Avis de consultation

Commune de Grabels - ZAC ECOQUARTIER « GIMEL »
Avis de participation par voie électronique

La commune de Grabels a initié, par délibération du conseil municipal N°46 en date du 12 Juillet 2016, le lancement d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) en vue de la réalisation d’un Ecoquartier sur le secteur dit de « GIMEL ». Cette ZAC s’étend sur un périmètre de 17 Hectares (ha) environ et a pour objectifs :

  •  De réaliser un projet d’aménagement d’ensemble rendant possible la création d’un nouveau quartier à vocation principale d’habitat sous forme de zone d’aménagement concerté ;
  • De compenser notamment le déficit en matière de logements intermédiaires ;
  • De privilégier un parti d’urbanisme comportant des formes permettant de dégager une part fortement dominante d’espaces libres de construction et de respecter les qualités et perspectives paysagères préexistantes.
  • Réinterroger les caractéristiques des intentions du projet établi en 2009 sur la base des principes suivants :

o De préserver et valoriser tout ou partie de l’espace boisé ;
o De mettre en place des continuités et des connexions entre les différents sites urbains (suppression de la logique d’enclave) ;
o De limiter la présence de l’automobile et mutualiser les capacités de stationnement ;
o De définir une affectation valorisante pour le Mas de GIMEL et la Tuilerie de Massane ; compléter le maillage d’équipements publics de proximité.
o D’organiser le réaménagement du carrefour de Gimel et de ses abords ;
o De constituer une armature paysagère préservant les vues sur l’arrière-pays et permettant des connexions avec les espaces naturels et agricoles ;
o De compenser les imperméabilisations prévues tout en limitant les rejets dans le but de tendre vers une autonomie de traitement du point de vue hydraulique.

Conformément aux dispositions des codes de l’urbanisme et de l’environnement, la Commune de Grabels a transmis le 10 février 2021, préalablement à son adoption, le dossier de création de la ZAC « Ecoquartier GIMEL » avec son étude d’impact à l’Autorité Environnementale, sur laquelle la Mission Régionale d’Autorité environnementale a rendu un avis N°2021 AP033 du 12 avril 2021.

L’étude d’impact et l’avis de la MRAe ont été soumis à la participation préalable du public par voie électronique prévue aux article L 123-19 et R 123-46-1 du code de l’environnement.

Le dossier de création a par suite été adopté par délibération du conseil municipal N° 60 le 5 juillet 2021.

Conformément au Code l’Urbanisme, notamment son article R.311-7 et au Code de l’Environnement, notamment ses articles L.122-1-1-II-, L.122-1-1-III et L.122-1-1-V, le dossier de réalisation de la ZAC doit compléter, le cas échéant, l’étude d’impact du dossier de création.

Le 24 avril 2023, la Commune de Grabels a saisi l’autorité environnementale sur la base de l’étude d’impact actualisée à avril 2023, dont l’Autorité Environnementale a accusé réception le 2 mai 2023 AR 2023-011787.

La MRAe a délivré un avis N° 2023AP084 le 3 juillet 2023, disponible sur son site internet :
http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r310.html

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, notamment son article L.123-19, l’étude d’impact actualisée et l’avis précité du 3 juillet 2023 font l’objet d’une mise à disposition du public par voie électronique dont les modalités sont explicitées ci-dessous :

Article 1 : L’étude d’impact du projet de la ZAC « Ecoquartier GIMEL » dans sa version actualisée à avril 2023 ainsi que l’avis afférent de la MRAe N° 2023AP084 rendu le 3 juillet 2023 sont mis à disposition du public du :
- Lundi 31 juillet à 8h30 au samedi 15 septembre 2023 21h00 par voie électronique.

Article 2 : Conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement, le dossier de mise à disposition est composé des pièces suivantes :
- l’étude d’impact actualisée, et ses annexes,
- le résumé non technique de l’étude d’impact actualisée,
- l’avis de l’Autorité Environnementale sur l’étude d’impact actualisée, et le mémoire en réponse de la Commune,
- une notice explicative de la procédure (approbation du dossier de réalisation de la ZAC « Ecoquartier GIMEL ») dans laquelle s’insère la participation du public.
Et à titre informatif, le bilan de la procédure de concertation amont (synthèse des observations et propositions formulées dans ce cadre par le public – (délibération du conseil municipal N °59 du 5 juillet 2021).

Article 3 : Le dossier sera mis à disposition par voie électronique sur le site de la commune de Grabels, à l’adresse suivante www.ville-grabels.fr.
Le dossier sera également consultable sur support papier au service urbanisme 1 IER Etage de la mairie 1, place Jean Jaurès 34 790 GRABELS aux horaires suivants :
Horaires d’été du 31 juillet au vendredi 25 août 2023 : lundi à vendredi 8h00 -13h00 / 13h30 15h30
Horaires habituels de la mairie à partir du 28 août 2023 - Lundi à jeudi 8h000 -13h00 / 14h00 17h30 et vendredi 8h30-13h00 et 14h00 -16h30.

Article 4 : Les observations et propositions du public, à adresser par voie électronique à l’adresse suivante : , devront parvenir à compter du Lundi 31 juillet à 8h30 jusqu’au samedi 15 septembre 2023 21h00 date de clôture de la mise à disposition du public.

Article 5 : Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de la personne suivante :
commune de Grabels : BLANC Magali, Directrice DMPAJU, à l’adresse électronique suivante : ou par téléphone : tél. : 04.67.10.41.00.

Article 6 : Dans un délai qui ne peut pas être inférieur à 4 jours à compter de la date de clôture de la consultation, une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée. Le dossier de réalisation de la ZAC « Ecoquartier GIMEL » ne pourra pas être approuvé par le conseil municipal de Grabels avant que ladite synthèse n’ait été rédigée.
A l’issue de la participation du public et au plus tard à la date de publication de la délibération approuvant le dossier de réalisation, la municipalité rendra public pendant une durée de 3 mois, par voie électronique, un dossier comprenant : la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Article 7 : Le présent avis sera mis en ligne sur le site de la commune de Grabels et par voie de publication dans un journal local et en mairie dans les huit premiers jours de la participation électronique du public. Il s’agit de l’avis de rappel puisqu’un avis a été publié le 15 juillet 2023 au Midi libre et mis en ligne sur le site de la ville
dans les quinze jours avant l’ouverture de la participation électronique du public.

Date d'envoi du présent avis : 27 juillet 2023

ZAC ECOQUARTIER « GIMEL »

Participation électronique

SOMMAIRE DOSSIER

 

1.     L’étude d’impact actualisée, et ses annexes ;

2.     Le résumé non technique de l’étude d’impact actualisée ;

3.     L’avis de l’Autorité Environnementale sur l’étude d’impact actualisée ;

4. Le mémoire en réponse de la Commune à l’avis de la MRAe ;

5 .Une notice explicative de la procédure (approbation du dossier de réalisation de la ZAC « Ecoquartier GIMEL ») dans laquelle s’insère la participation du public ;

6. À titre informatif, le bilan de la procédure de concertation amont (synthèse des observations et propositions formulées dans ce cadre par le public – (délibération du conseil municipal N °59 du 5 juillet 2021).

 Participation électronique du 31 juillet 2023 au 15 septembre 2023

 

Commune de Grabels ZAC ECOQUARTIER « GIMEL »

 Avis de participation par voie électronique

La commune de Grabels a initié, par délibération du conseil municipal N°46 en date du 12 Juillet 2016, le lancement d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) en vue de la réalisation d’un Ecoquartier sur le secteur dit de « GIMEL ». Cette ZAC s’étend sur un périmètre de 17 Hectares (ha) environ et a pour

  • De réaliser un projet d’aménagement d’ensemble rendant possible la création d’un nouveau quartier à vocation principale d’habitat sous forme de zone d’aménagement concerté ;
  • De compenser notamment le déficit en matière de logements intermédiaires ;
  • De privilégier un parti d’urbanisme comportant des formes permettant de dégager une part fortement dominante d’espaces libres de construction et de respecter les qualités et perspectives paysagères préexistantes.
  • Réinterroger les caractéristiques des intentions du projet établi en 2009 sur la base des principes suivants :
    • De préserver et valoriser tout ou partie de l’espace boisé ;
    • De mettre en place des continuités et des connexions entre les différents sites urbains (suppression de la logique d’enclave) ;
    • De limiter la présence de l’automobile et mutualiser les capacités de stationnement ;
    • De définir une affectation valorisante pour le Mas de GIMEL et la Tuilerie de Massane ; compléter le maillage d’équipements publics de proximité.
    • D’organiser le réaménagement du carrefour de Gimel et de ses abords ;
    • De constituer une armature paysagère préservant les vues sur l’arrière-pays et permettant des connexions avec les espaces naturels et agricoles ;
    • De compenser les imperméabilisations prévues tout en limitant les rejets dans le but de tendre vers une autonomie de traitement du point de vue hydraulique.

 

Conformément aux dispositions des codes de l’urbanisme et de l’environnement, la Commune de Grabels a transmis le 10 février 2021, préalablement à son adoption, le dossier de création de la ZAC « Ecoquartier GIMEL » avec son étude d’impact à l’Autorité Environnementale, sur laquelle la Mission Régionale d’Autorité environnementale a rendu un avis N°2021 AP033 du 12 avril 2021.

L’étude d’impact et l’avis de la MRAe ont été soumis à la participation préalable du public par voie électronique prévue aux article L 123-19 et R 123-46-1 du code de l’environnement.
Le dossier de création a par suite été adopté par délibération du conseil municipal N° 60 le 5 juillet 2021.
Conformément au Code l’Urbanisme, notamment son article R.311-7 et au Code de l’Environnement, notamment ses articles L.122-1-1-II-, L.122-1-1-III et L.122-1-1-V, le dossier de réalisation de la ZAC doit compléter, le cas échéant, l’étude d’impact du dossier de création.
Le 24 avril 2023, la Commune de Grabels a saisi l’autorité environnementale sur la base de l’étude d’impact actualisée à avril 2023, dont l’Autorité Environnementale a accusé réception le 2 mai 2023 AR 2023-011787.
La MRAe a délivré un avis N° 2023AP084 le 3 juillet 2023, disponible sur son site internet : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r310.htm.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, notamment son article L.123-19, l’étude d’impact actualisée et l’avis précité du 3 juillet 2023 font l’objet d’une mise à disposition du public par voie électronique dont les modalités sont explicitées ci-dessous :

Article 1 : L’étude d’impact du projet de la ZAC « Ecoquartier GIMEL » dans sa version actualisée à avril 2023 ainsi que l’avis afférent de la MRAe N° 2023AP084 rendu le 3 juillet 2023 sont mis à disposition du public du : - Lundi 31 juillet à 8h30 au samedi 15 septembre 2023 21h00 par voie électronique.

Article 2 : Conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement, le dossier de mise à disposition est composé des pièces suivantes :
- l’étude d’impact actualisée, et ses annexes,
- le résumé non technique de l’étude d’impact actualisée,
- l’avis de l’Autorité Environnementale sur l’étude d’impact actualisée, et le mémoire en réponse de la Commune,
- une notice explicative de la procédure (approbation du dossier de réalisation de la ZAC « Ecoquartier GIMEL ») dans laquelle s’insère la participation du public

Et à titre informatif, le bilan de la procédure de concertation amont (synthèse des observations et propositions formulées dans ce cadre par le public – (délibération du conseil municipal N °59 du 5 juillet 2021.

Article 3 : Le dossier sera mis à disposition par voie électronique sur le site de la commune de Grabels, à l’adresse suivante www.ville-grabels.fr.
Le dossier sera également consultable sur support papier au service urbanisme 1ER Etage de la mairie 1, place Jean Jaurès 34 790 GRABELS aux horaires suivants : Horaires d’été du 31 juillet au vendredi 25 aout 2023 : lundi à vendredi 8h00 -13h00 / 13h30 15h30 Horaires habituels de la mairie à partir du 28 août 2023 - Lundi à jeudi 8h000 -13h00 / 14h00 17h30 et vendredi 8h30-13h00 et 14h00 -16h30.

Article 4 : Les observations et propositions du public, à adresser par voie électronique à l’adresse suivante : concertationgimel@ville-grabels.fr, devront parvenir à compter du Lundi 31 juillet à 8h30 jusqu’au samedi 15 septembre 2023 21h00 date de clôture de la mise à disposition du public.

Article 5 : Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de la personne suivante : commune de Grabels : BLANC Magali, Directrice DMPAJU, à l’adresse électronique suivante : urbanisme@ville-grabels.fr ou par téléphone : tél. : 04.67.10.41.00.

Article 6 : Dans un délai qui ne peut pas être inférieur à 4 jours à compter de la date de clôture de la consultation, une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée. Le dossier de réalisation de la ZAC « Ecoquartier GIMEL » ne pourra pas être approuvé par le conseil municipal de Grabels avant que ladite synthèse n’ait été rédigée. A l’issue de la participation du public et au plus tard à la date de publication de la délibération approuvant le dossier de réalisation, la municipalité rendra public pendant une durée de 3 mois, par voie électronique, un dossier comprenant : la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Article 7 : Le présent avis sera mis en ligne sur le site de la commune de Grabels, par voie de publication dans un journal local et en mairie quinze jours avant l’ouverture de la participation électronique du public.

Date d'envoi du présent avis : 13 juillet 2023

Pour télécharger l'avis de participation cliquez ici.

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PREALABLE - PRÉFECTURE DE L'HÉRAULT

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2022.00.DRCL.0000 portant ouverture d’une enquête publique unique préalable : à l’autorisation environnementale délivrée au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement ;

à la déclaration d’intérêt général au titre de l’article L. 211-7 du code de l’environnement concernant l’aménagement du Rieumassel pour la protection contre les crues ;

à la demande de dérogation aux interdictions de destruction d’espèces protégées ;

à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires à l’aménagement du Rieumassel pour la protection contre les crues

sur la commune de Grabels

 

Le projet d’aménagement du Rieumassel pour la protection contre les crues sur la commune de Grabels  est soumis à la procédure d’enquête publique qui se déroulera du lundi 5 décembre 2022 à 9h00 au vendredi 13 janvier 2023 à 17h00, soit 40 jours consécutifs.

Le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire cette enquête est monsieur Georges RIVIECCIO, colonel armée de terre, retraité.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des renseignements pourront être demandés est Monsieur Vivien NGUYEN VAN –direction déléguée cycles de l’eau à Montpellier Méditerranée Métropole (Téléphone : 04 67 13 97 11 ; e-mail : v.nguyenvan@montpellier3m.fr).

 

dossier d’enquête :

 

Les dossiers d’enquête comprenant notamment l’étude d’impact et les avis de la mission régionale d’autorité environnementale d’Occitanie, seront déposés et consultables du lundi 5 décembre 2022 à 9h00 au vendredi 13 janvier 2023 à 17h00 :

 

  • en mairie de Grabels, siège de l’enquête, sans rendez-vous auprès du service urbanisme, aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 8h30 à 13h00 et de 14h30 à 17h30 (le vendredi fermeture à 16h30)
  • sur le site internet des services de l’État, au lien suivant : http://www.herault.gouv.fr/Publications
  • sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant : https://participer.montpellier.fr/travaux-de-protection-contre-les-crues-du-rieumassel-grabels
  • sur un poste informatique mis à disposition du public en préfecture de l’Hérault accessible sur rendez-vous auprès du bureau de l’environnement (tel 04 67 61 61 61).

 

Les observations et propositions du public :

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête, soit du lundi 5 décembre 2022 à 9h00 au vendredi 13 janvier 2023 à 17h00 :

 

  • sur le registre d’enquête déposé en mairie de Grabels, siège de l’enquête, suivant les horaires d’ouverture précités ;
  • adressées par correspondance au commissaire enquêteur qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante :

 

Monsieur le commissaire enquêteur

Mairie de Grabels

Travaux de protection contre les crues du Rieumassel

11 rue du presbytère

34970 GRABELS

  • par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://participer.montpellier.fr/travaux-de-protection-contre-les-crues-du-rieumassel-grabels
  • Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Grabels, siège de l’enquête, aux dates et horaires suivants :

-              lundi 5 décembre 2022 de 14h00 à 17h00

-              samedi 17 décembre 2022 de 09h00 à 12h00

-              mercredi 21 décembre 2022 de 14h00 à 17h00

-              jeudi 5 janvier 2023 de 14h00 à 17h00

–             vendredi 13 janvier 2023 de 14h00 à 17h00

 

Il pourra également recevoir, sur rendez-vous, toute personne qui en fera la requête.

 

Les conditions de consultation des dossiers d’enquête, l’accès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Grabels.

Dès la publication du présent arrêté, toute personne en faisant la demande auprès de la Préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités Locales-Bureau de l’Environnement) pourra obtenir à ses frais communication du dossier.

Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, sur rendez-vous, à la Préfecture de l’Hérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement) ainsi qu’en mairie de Grabels pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique et après délibération du conseil de la Métropole, les décisions prises par le préfet de l’Hérault susceptibles d’intervenir, sont soit la déclaration d’utilité publique et la cessibilité, soit des refus.

 

Télécharger l'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2022.00.DRCL.0000 portant ouverture d’une enquête publique unique préalable en PDF

Information PLUi Climat

La commune de Grabels informe que la concertation sur le plan local d'urbanisme intercommunal PLUi Climat se poursuit.

Depuis le 21 juillet 2021 un nouveau dossier a été ajouté à la concertation aux documents d'études du PLUi  climat. Il s'agit de la notice de mise à disposition, du règlement des zones urbaines  et de 31 plans format AO des zones U urbaines des  10 Communes suivantes : Cournonterral, Cournonsec, Grabels, Jacou, Juvignac, Laverune, Murviel les Montpellier, Montpellier, Saussan et Saint Georges d'Orques.

La totalité des documents est consultable sur le site internet de la Montpellier méditerranée métropole www.montpellier3m.fr/plui 

Le public peut adresser ses observations par mail elaborationplui@montpellier3m.fr ou par courrier à destination du Président du Président, objet élaboration du PLUi, Direction du projet et de la planification territoriale (DiPPT).

Un dossier papier est également consultable en Mairie Guichet unique sans rendez-vous aux heures d'ouvertures habituelles de la Mairie service urbanisme 1 Ier étage,  1, place Jean Jaurès à Grabels. Un registre est également à disposition.

Mesures particulières en raison du COVID 19 pour l'accès au service urbanisme : port du masque obligatoire maximum 2 personnes pour consulter le dossier.

 

Téléchargez l'information PLUi Climat en PDF

 

Date d'affichage présent avis : 27 juillet 2021

Commune de Grabels ZAC ECOQUARTIER « GIMEL » Avis d'information

La Commune de Grabels informe que les formalités de publicité de la délibération N° 60 du 5 juillet 2021, portant approbation  du dossier création ZAC GIMEL écoquartier  ont été réalisées respectivement le 7 juillet 2021 pour la transmission au service du contrôle de légalité de la Préfecture de l'Hérault et  depuis le 13 juillet 2021 pour son affichage et ce pour une durée de deux mois.

Conformément à l'article R 311-5 du code de l'urbanisme mention est faite dans le journal Midi libre à la rubrique annonces légales diffusé dans le Département à paraitre le 16 juillet 2021.

Le dossier de création de la ZAC GIMEL écoquartier peut être consulté en Mairie 1 place Jean Jaurès 34 790 Grabels au service urbanisme 1 ier étage aux horaires suivants sans rendez vous :

 

Horaires d'été du 13 juillet au 20 Août 2021 : 8h00 – 13h00 et 13h30 15h30 du lundi au vendredi

A partir du 23 août 2021 : du lundi au jeudi 8h30 -13h00 / 14h00 -17h30 et vendredi 8h30 -13h00 / 14h00-16h30.

Mesures particulières en raison du COVID 19 pour l'accès au service urbanisme : Port du masque obligatoire maximum 2 personnes pour consulter le dossier.

Avis d'information : synthèse des observations participation public

ZAC ECOQUARTIER « GIMEL »

Avis d'information : synthèse des observations participation public

Conformément à l'article L 123-19-1 du code de l'environnement, la Commune de Grabels informe rendre public par voie électronique la synthèse des observations et propositions du public déposées par voie électronique avec l'indication de celles dont il a été tenu compte  et ce pendant  une durée de 3 mois.

Les éléments sont téléchargeables sur le site de la ville de Grabels onglet MAIRIE rubrique AVIS DE CONSULTATION - ZAC DE GIMEL du mardi 13 juillet 2021 au jeudi 14 octobre 2021 inclus..

Les délibérations du conseil municipal du 5 juillet 2021  :

-          N° 59, portant bilan de la procédure de participation du public par voie électronique ZAC éco quartier GIMELa été affichée le 13 juillet 2021 

 

 

-          N° 60, approbation  du dossier création ZAC GIMEL écoquartier  a été affichée le 13 juillet 2021

Avis de consultation ZAC ECOQUARTIER « GIMEL »

À Grabels, le vendredi 7 mai 2021

Commune de Grabels

ZAC ECOQUARTIER « GIMEL »

Avis de participation par voie électronique

La commune de Grabels a initiée par délibération du conseil municipal N°46 en date du 12 Juillet 2016, le lancement d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) en vue de la réalisation d’un Ecoquartier sur le secteur dit de « GIMEL ».

La ZAC « Ecoquartier GIMEL » s’étend sur un périmètre de 17 Hectares (ha) environ et a pour ambition :                                                      

  • De réaliser un projet d’aménagement d’ensemble rendant possible la création d’un nouveau quartier à vocation principale d’habitat sous forme de zone d’aménagement concerté ;
  • De compenser notamment le déficit en matière de logements intermédiaires ;
  • De privilégier un parti d’urbanisme comportant des formes permettant de dégager une part fortement dominante d’espaces libres de construction et de respecter les qualités et perspectives paysagères préexistantes.
  • De préserver et valoriser tout ou partie de l’espace boisé ;
  • De mettre en place des continuités et des connexions entre les différents sites urbains (suppression de la logique d’enclave) ;
  • De limiter la présence de l’automobile et mutualiser les capacités de stationnement ;
  • De définir une affectation valorisante pour le Mas de GIMEL et la Tuilerie de Massane ;
  • De compléter le maillage d’équipements publics de proximité.
  • D’organiser le réaménagement du carrefour de Gimel et de ses abords ;
  • De constituer une armature paysagère préservant les vues sur l’arrière-pays et permettant des connexions avec les espaces naturels et agricoles ;
  • De compenser les imperméabilisations prévues tout en limitant les rejets dans le but de tendre vers une autonomie de traitement du point de vue hydraulique.

Conformément au Code de l’Environnement et notamment ses articles L.122-1 et suivants, L.123-1 et suivants et L.123-19; au Code l’Urbanisme et notamment son article L.300-2, le dossier de création de la ZAC, comprenant notamment l’étude d’impact, a été déposé le 11 Févier 2021 auprès de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe).

Cette dernière a délivré un avis le 12 Avril 2021, disponible sur son site internet : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r310.html

Par ailleurs, et comme le précise l’article L.123-2 du Code de l’Environnement, le projet de ZAC est exempté d’enquête publique, mais est soumis à une procédure de concertation préalable et doit faire l’objet d’une mise à disposition du public par voie électronique dont les modalités, définies à l’article L.123-19 du code de l'environnement, sont explicitées ci-dessous.

Article 1 : Le projet de dossier de création de la ZAC « Ecoquartier GIMEL » est mis à disposition du public du Samedi 22 mai 2021 à  8h30 au mardi 22 juin 2021 17h 30 par voie électronique.

Article 2 : Conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement le dossier de mise à disposition est composé des pièces suivantes :

- le dossier de création de la ZAC « Ecoquartier GIMEL » contenant le rapport de présentation, le plan de situation, le plan de délimitation du périmètre composant la zone, l’étude d’impact comprenant le résumé non technique et intégrant l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone

- l’avis de l’Autorité Environnementale sur l’étude d’impact, et le  mémoire en réponse de la Commune de Grabels

- une notice explicative de la procédure dans laquelle s’insère le projet. 

- le bilan de la procédure de concertation amont (synthèse des observations et propositions formulées dans ce cadre par le public – (délibération du conseil municipal N °71 du  8  Octobre 2018)

Article 3 : Le dossier sera mis à disposition par voie électronique sur le site de la commune de Grabels, à l’adresse suivante www.ville-grabels.fr. Le dossier sera également consultable sur support papier au service urbanisme 1 IER Etage  de la mairie 1, place Jean Jaurès 34 790 GRABELS aux horaires suivants : Lundi à jeudi 8h30 -13h00 / 14h00 17h30 et vendredi 8h30-13h00 et 14h00 -16h30 ; mesures particulières en raison du COVID 19 pour l'accès au service urbanisme : port du masque obligatoire maximum 2 personnes pour consulter le dossier.

Article 4 : Les observations et propositions du public, adressées par voie électronique à l’adresse suivante : concertationgimel@ville-grabels.fr devront parvenir à compter du samedi 22 mai 2021 à  8h30 au mardi 22 juin 2021 17h 30  date de clôture de la mise à disposition du public.

Article 5 : Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de la personne suivante : commune de Grabels : BLANC Magali Directrice DMPAJU à l’adresse électronique suivante : urbanisme@ville-grabels.fr - Tél. : 04.67.10.41.00.

Article 6 : Dans un délai qui ne peut pas être inférieur à 4 jours à compter de la date de clôture de la consultation, une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée. La zone d’aménagement concerté ne pourra pas être créée avant que ladite synthèse n’ait été rédigée. A l’issue de la participation du public, au plus tard à la date de publication de l’arrêté créant la ZAC « Ecoquartier GIMEL » à Grabels et pendant une durée de 3 mois, la municipalité rendra public, par voie électronique, un dossier comprenant : la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Article 7 : Le présent avis sera mis en ligne sur le site de la commune de Grabels, par voie de publication dans un journal local et en mairie quinze jours avant l’ouverture de la participation électronique du public.

Date d'envoi du présent avis : 5 mai 2021

 

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