Jeudi 4 décembre 2025 à 14h30

Pour lutter contre l’abstention et afin de réduire le nombre de non-inscrits et de mal-inscrits, les lois du 1er août 2016 (n°2016-1046, n°2016-1047 et n°2016-1048) rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ont modifié les règles électorales.

Elles ont prévu des mesures pour rapprocher les citoyens du processus électoral et ont créé un nouveau système de gestion des listes électorales : le répertoire électoral unique (REU) dont la mise en place a été effective au 1er janvier 2019.

Cette réforme a renforcé les prérogatives du maire en la matière en lui confiant la responsabilité des inscriptions et des radiations.

Elle a également institué une commission de contrôle, par commune, chargée d’opérer un contrôle à posteriori sur les décisions du maire et d’examiner les recours administratifs préalables qui seraient formés par les électeurs concernés.

La Commission de Contrôle des listes électorales de la commune se réunira en séance publique :

le Jeudi 4 Décembre 2025 à 14h30

Salle Marianne, Maison Commune, 1 Place Jean Jaurès.

Sujets inscrits à l’ordre du jour :

→ Contrôle des décisions du Maire concernant les inscriptions et les radiations intervenues depuis le 08/07/2024 au jour de la Commission.

→ Examen des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) éventuels de la part des électeurs concernés.

Les membres de la commission de contrôle de la commune de GRABELS nommés par arrêté préfectoral n°2023.11.DS.0838 du 17 novembre 2023 sont :

MEMBRES TITULAIRES : M. Joël VEZINHET, Mme Christine MAJOREL, Mme Sona BIJANZADEH-ASTARAI Mme Nicole ANSIDEI, M. Régis MORVAN.

MEMBRES SUPPLÉANTS : Mme Marie-Louise WATTELIER, M. Mostafa MARCHOUD, M. Jean-Loup RICHE, M. Pascal HEYMES