NOTE D’INFORMATION RELATIVE AU PROJET DE CRÉATION DE L’AFA OUEST
05/09
NOTE D’INFORMATION RELATIVE AU PROJET DE CRÉATION DE L’AFA OUEST
Actualités
Consultez le rapport et les conclusions de l'enquête publique
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur relatifs à l’enquête publique concernant le projet de création de l’association foncière autorisée (AFA OUEST) sont désormais disponibles.
Ce document peut être consulté en ligne à l’adresse suivante :