Reconnaissance catastrophe naturelle

du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.

Catégorie : Publication légale

Publié le

La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.

Vous pouvez télécharger l’arrêté (seulement les 4 pages concernant la commune) et la fiche de notification.

À partir du 8 septembre 2023, date de parution au Journal Officiel, vous avez 30 jours pour faire le nécessaire auprès de votre assurance.