Avis de consultation du public

26/03

Avis de consultation du public

Actualités

TRANSFERT D’OFFICE DES VOIES PRIVÉES DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER MÉTROPOLITAIN
Rue du Rio, rue des Cigales, rue des Lavandes, impasse du Mas d’Armand

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE DE GRABELS
TRANSFERT D’OFFICE DES VOIES PRIVÉES DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER MÉTROPOLITAIN
Rue du Rio, rue des Cigales, rue des Lavandes, impasse du Mas d’Armand
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Montpellier Méditerranée Métropole a approuvé le principe de recours à la procédure de Transfert d’Office dans le domaine public des parcelles cadastrées BA 85, BA 113, BA 116 et BA 170 constituant la rue du Rio, des parcelles BA 24 et BA 168 constituant la rue des Cigales , des parcelles AX 175, AX 181, A X 239 constituant la rue des Lavandes et des parcelles AX 223, AX 227, AX 228 constituant l’impasse du Mas d’Armand en nature de voiries ouvertes à la circulation publique à Grabels par décision modificative n° MD2024-204 du 14 février 2024.


L’Arrêté métropolitain n° MAR2024-0006 en date du 7 mars 2024 a fixé les modalités de l’enquête publique et a désigné Monsieur Jacques ROUVEYRE, comme Commissaire enquêteur.
L’enquête publique aura lieu du lundi 15 avril 2024 à 9h00 au vendredi 3 mai 2024 inclus à 16h30.

Le dossier d’enquête et le registre seront consultables aux jours et heures d’ouverture à l’Hôtel de Ville de Grabels ainsi qu’au siège de la Métropole de Montpellier. Pendant la durée de l’enquête, les observations peuvent être consignées, par toute personne intéressée, directement sur le registre d’enquête. Le dossier d’enquête sera également accessible sur le site internet de la Mairie de Grabels et de Montpellier Méditerranée Métropole.


Le Commissaire enquêteur assurera deux permanences à l’Hôtel de Ville de GRABELS, le lundi 15 avril 2024 de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi 3 mai 2024 de 14 h 00 à 16h 30.

Par ailleurs, le public pourra adresser ses observations écrites au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante :
Montpellier Méditerranée Métropole
Monsieur le Commissaire Enquêteur / Procédure de transfert d’office dans le domaine public /Grabels
Pôle Stratégie Foncière et Immobilière (PSFI) – Service Opérations Foncières et Immobilières
CS 39556 – 50, Place Zeus 34961 MONTPELLIER Cédex2


Le rapport et les conclusions motivées de Monsieur le Commissaire-Enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Métropole de Montpellier, pendant une durée d’un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre I de la Loi du 17 juillet 1978.
Cet avis complète l’arrêté d’ouverture d’enquête publique affiché aux lieux et places habituels, en Mairie de Grabels et au siège de Montpellier Méditerranée Métropole.

Consultez le présent avis en pdf

Consultez l'arrêté d'ouverture d'enquête publique relative à la procédure de transfert d'office en vue d'intégrer les parcelles constituant les voies privées rue du Rio, des Cigales, des Lavandes et impasse du Mas d'Armand dans le domaine public routier métropolitain - Commune de GRABELS