Démarches d'urbanisme en ligne
A partir du 1er janvier 2022
Catégorie : Actualités
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A partir du 1er janvier 2022, les administrés ont la possibilité de déposer leur demande de permis de construire, déclaration préalable ou encore certificat d’urbanisme en ligne, gratuitement, par voie dématérialisée.
Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
Ce nouveau dispositif ne rend pas obligatoire le dépôt via le guichet numérique exclusivement et il sera toujours possible de déposer ou envoyer votre dossier papier en mairie.
Pour réaliser vos démarches d’urbanisme dans les nouvelles conditions fixées par la loi ELAN, Montpellier méditerranée Métropole a mis à disposition une plate- forme d'accès pour ce service en ligne, sécurisé, gratuit, couvrant les communes du territoire de la Métropole de Montpellier.
Le dépôt en ligne c’est :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps et matériel : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être produits en de multiples exemplaires papier.
- Plus de transparence sur le traitement de vos demandes, grâce à un circuit d'information entièrement dématérialisé sur l'enregistrement de votre demande et sa réception, et son instruction et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas une obligation. La Commune de Grabels continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes papiers ou envoyées par courrier, avec les mêmes délais légaux de traitement de vos demandes.
Si ce service est mutualisé par Montpellier méditerranée Métropole, la Commune de Grabels demeure le guichet compétent pouvant vous accompagner dans l'élaboration de votre projet, constitution de votre dossier et répondre à vos questions d’urbanisme.
Pour déposer vos autorisations d'urbanisme en mode dématérialisé, il suffit de cliquer sur le lien ci-après et de se connecter pour commencer la démarche pas https://gnau.montpellier3m.fr
Publication le 31 décembre 2021