Covid-19 entreprises

Covid-19 : FLASH INFOS CCI HERAULT // n°14 - Jeudi 28 mai 2020

Les dispositifs d'aides aux entreprises

Pour une lecture simplifiée des différents dispositifs, la CCI Hérault a compilé les aides mobilisables par les entreprises dans un tableau récapitulatif.

Téléchargez le tableau des aides aux entreprises

Covid-19 : FLASH INFOS CCI HERAULT // n°14 - Jeudi 28 mai 2020

Plus d'infos sur : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises

Covid-19 / INFOS CCI HERAULT

Covid-19 : toutes les informations utiles en temps réel pour faire face aux conséquences économiques sur le site de la CCI de l'Hérault http://herault.cci.fr

Et pour répondre aux questions des entreprises, la cellule d'appui CCI à l'adresse mail covid19@herault.cci.fr

COMMUNIQUÉ DE PRESSE / ENTREPRISES / FAQ PRÊTS GARANTIS PAR L'ETAT

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Ministère de l'économie et des finances
Fédération Française Bancaire
BPI France

Mercredi 1er avril 2020


Prêts garantis par l’Etat : publication d’une foire aux questions détaillée

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, en lien avec la Fédération bancaire française (FBF) et Bpifrance, annonce la publication ce jour d’un document questions-réponses sur le dispositif de Prêts garantis par l’Etat.

Ce document apporte des réponses précises à près de 40 questions pratiques sur les entreprises éligibles au dispositif, la procédure d’octroi du prêt garanti par l’Etat, les caractéristiques du prêt et de la garantie apportée. Ce support a vocation à répondre aux interrogations des entreprises bénéficiaires et à assister les réseaux bancaires dans l’instruction des demandes.

Ce document rappelle notamment que :
- Les banques s’engagent à octroyer très largement le prêt garanti par l’Etat dans un délai de 5 jours à compter de la réception d’un dossier simplifié, pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 M€ (ou un seuil supérieur propre à la banque) et qui ne présentent pas de difficulté financière (notations de 3++ à 5+), soit 85% des entreprises en France ;
- Les banques s’engagent pour tous les autres professionnels et entreprises à examiner attentivement, au cas par cas, leur demande ; c’est également le cas des start-up et des entreprises dont la notation Fiben ou équivalente ne serait pas encore représentative de leur potentiel à moyen terme ;
- En cas de décision négative, le professionnel ou l’entreprise peut se rapprocher d’autres banques ou s’adresser à la médiation du crédit de son ressort.

Télécharger ici la foire aux questions (FAQ) détaillée

Plus d'infos et FAQ sur https://www.economie.gouv.fr

L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19. Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : 

1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ; 

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ; 

3. Le report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ; 

4. Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ; 

5. La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ; 

6. Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ; 

7. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ; 

8. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ; 

9. La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées. 

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Pour les artisans - Téléchargez le formulaire de demande aides financières de l'URSSAF 

INFO : Prolongement des possibilités de report des cotisations sociales et impôts directs des entreprises pour tout le mois d’avril, pour plus d'infos : https://www.economie.gouv.fr/prolongement-possibilites-report-cotisations-sociales-impots-directs-entreprises

 

> Informations - Crédit Banque de France / Médiation 

La médiation du crédit à l'écoute des entrepreneurs

Afin que les entreprises traversent au mieux cette crise, la médiation du crédit vous accompagne en cas d'un refus de la banque ou d'un assureur crédit.

Le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d'action avec vous.

Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

Pour plus d'informations : https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

 

 

> La Région Occitanie présente son Plan d'urgence sanitaire, économique et solidaire

 Pour aider les 600 000 entreprises d'Occitanie, Carole DELGA, Présidente de Région, a mis en place un "plan régional d'urgence économique, sanitaire et social" du 15 mars au 15 mai 2020, d'un montant de 250 millions d'euros. Sont entre autre prévus :

  • Un dispositif "Former plutôt que licencier", afin que les entreprises profitent du confinement pour former leurs salariés

  • Une exonération de loyers pour les entreprises hébergées en pépinières régionales, et de redevances domaniales, les entreprises installées dans les ports régionaux éligibles au fonds national de solidaire

  • Une aide pour les entreprises de plus de 10 salariés, ayant au moins un an d'existence.

  • Un prêt "rebond" à taux 0%, pour renforcer les fonds propres des entreprises en concertation avec les banques.

Télécharger le Plan Régional d'urgence sanitaire économique et solidaire

Pour plus d'informations : https://herault.cci.fr/actualites/chefs-dentreprise-commercants-independants-toutes-les-informations-pour-faire-face-au