Charte de la démocratie
Charte de la démocratie communale de Grabels
L'objet de cette charte est de contribuer à l'essor de la vie démocratique dans la commune, d'associer démocratie représentative et démocratie participative. Son ambition est celle d'une citoyenneté active et d'un meilleur vivre ensemble. Elle vise à offrir à chacun, habitant élu ou non élu, particulier ou association, les moyens de participer à la vie sociale et au destin de la commune.
Elle nous engage à améliorer les droits à l'information, à la consultation, au débat, à la participation active, voire dans certains cas à la co-décision. Elle suppose aussi de la part de tous des devoirs : l'écoute de l'autre, l'exercice de la liberté de pensée et d'opinion dans le respect de la laïcité républicaine, la recherche du bien commun, l'acceptation du pouvoir de décision des élus investis par le suffrage universel.
Elle nous engage à améliorer les droits à l'information, à la consultation, au débat, à la participation active, voire dans certains cas à la co-décision. Elle suppose aussi de la part de tous des devoirs : l'écoute de l'autre, l'exercice de la liberté de pensée et d'opinion dans le respect de la laïcité républicaine, la recherche du bien commun, l'acceptation du pouvoir de décision des élus investis par le suffrage universel.
La Charte est un outil au service des Grabellois pour développer ensemble une éthique, une culture, une pratique vivante et ouverte de la démocratie locale. Elle fera l'objet de bilans réguliers de la Commission démocratie locale, afin d'être améliorée.
Un fonctionnement responsable, transparent et démocratique du conseil municipal
- Lieu de prises de décisions, préparés en amont, le Conseil municipal est aussi un lieu de débats entre élus.
- Le Conseil municipal est public ; lors de chaque Conseil et après ses délibérations officielles un moment d'échanges est réservé aux habitants présents pour des questions d'intérêt public.
- Les habitants ont accès aux comptes-rendus des réunions du Conseil municipal et du mandat à la Communauté d'Agglomération, ceux-ci feront l'objet d'une large publicité.
- Le Conseil municipal s'engage à restituer publiquement les raisons de ses choix quand des avis contradictoires auront été exprimés.
- Conformément à la législation, le règlement intérieur du Conseil Municipal sera élaboré dans les six mois ; les mesures relatives à la démocratie municipale, notamment pour les élus d'opposition, s'appliquent de plein droit, voire peuvent être renforcées pour garantir un fonctionnement vivant et démocratique de l'assemblée communale.
Une démocratie communale étendue et continue - Des commissions extra-municipales sont mises en place et se réunissent sous la responsabilité d'un élu et d'un citoyen non élu ; ils en sont respectivement le président et le co-président.
- Le Conseil municipal s'oblige à inscrire à l'ordre du jour de sa délibération une question relevant de sa compétence, si elle est demandée par pétition par 10 % des électeurs.
- Conformément à loi organique 2003-705 du 1er août 2003, la municipalité pourra recourir à un référendum local décisionnel sur une question d'une importance majeure pour la commune, après un débat ouvert et public.
- Pour les grands chantiers et projets, les habitants sont associés et consultés en amont et en aval des appels d'offre, par les moyens les plus appropriés (avis d'experts, présentation de maquettes, visites de terrain, ateliers participatifs d'urbanisme, recueil des remarques des habitants ...)
- Est installé un conseil des jeunes en liaison notamment avec l'école.
- La municipalité soutient la mise en place de Comités de quartiers, sans se substituer à l'initiative des habitants, dans le cadre d'une charte définie ci-dessous.
- Des actions de sensibilisation / formation / débat sur la démocratie locale seront organisées à destination des élus, du personnel technique communal, des associations et des comités de quartier, des écoles et plus généralement vers tous les habitants intéressés, ceci afin d'aider au développement d'une culture de la participation.
Une vie associative encouragée - en particulier par une réunion annuelle de l'ensemble des associations pour mettre en synergie les initiatives susceptibles de favoriser la vie locale.
- par l'accès à la communication municipale (place réservée dans la revue municipale, portail sur le site Internet de la commune, affichage)
- par des manifestations qui permettent aux associations de présenter leurs activités.
La Charte des Comités de quartier
L'objet de cette Charte est de préciser ce que sont les Comités de quartier, leurs prérogatives, leurs rapports avec la Municipalité.
1- Le Comité de quartier a vocation à regrouper à leur initiative les habitants d'un quartier. Il œuvre à l'amélioration du cadre de vie, la valorisation et la promotion du Quartier, son animation : Fête de quartier . Il peut se concerter avec la municipalité et les autres partenaires intervenants sur le quartier (associations, entreprises, ...) et présenter des projets relatifs au quartier.
2- En sont membres les habitants du quartier et ceux qui y travaillent. Sur proposition du bureau du Comité, peuvent être invités à participer aux réunions les associations intervenant sur le quartier, les acteurs sociaux ou économiques du quartier, les services publics.
3- Elu par le Comité de quartier, le bureau choisit en son sein son président. Désigné par la Municipalité, un conseiller municipal en est membre de droit, sans pouvoir en assurer la présidence.
4- Les Comités de quartier se réunissent en assemblée générale au moins une fois par semestre et le bureau au moins une fois par trimestre.
5- Les Comités de Quartier sont invités à organiser la participation de leurs habitants pour recueillir et transmettre à la Municipalité toutes remarques, suggestions et propositions dont l'objectif est d'améliorer la vie de leur quartier. Ils peuvent aussi aborder tout sujet d'intérêt général.
6- Les Comités de quartier s'engagent à respecter les principes définis dans la charte générale sur la démocratie locale.
7- La Municipalité s'engage : - à informer les Comités et à les consulter sur les projets municipaux concernant leur quartier, à leur présenter les points du budget qui les concernent avant son vote en Conseil municipal,
- à communiquer les demandes du Comité aux adjoints et services compétents afin d'en assurer le suivi et le traitement dans les meilleurs délais.
8- La Municipalité accompagne la mise en place et le fonctionnement des comités de quartier en apportant son aide technique, ouvre des espaces de communication municipaux, tient un débat annuel sur les comités de quartier en Conseil Municipal sur la base des rapports d'activités qui lui sont transmis.
9- Une fois les Comités de quartier constitués, un comité de liaison est créé, avec 2 à 5 représentants par quartier. Présidé par le Maire ou son représentant, il se réunit une fois par an.
Il veille au respect de la présente charte, fait le bilan du fonctionnement des Comités de quartier et propose au Conseil municipal les modifications qu'il estime nécessaires.
10- Les limites géographiques des quartiers sont du ressort de la Municipalité, en concertation avec les habitants.