Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5%, pouvant être remplacée par une
garantie à première demande

Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français ; Prix unitaires

Modalités de variation des prix : Actualisation. Modalité de règlement des comptes : via un système de
gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : Groupement solidaire

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le
mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.IV du code des marchés publics documents
relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat 
-  Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières
années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux
articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail 
-  Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du
travail
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à
l'article 43 du CMP
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles 
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
- Attestation d'assurance des risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. (Indication montant, date et le lieu d'exécution). 
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature 
- Certificat de qualifications professionnelles.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60% : Prix des prestations 40% : Valeur technique.

Type de procédure : Procédure adaptée

Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 26/08/2010 à 16H00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours

Référence du marché : 10TLIAIS

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus :
Correspondant : Magali BLANC tél : 04.67.10.41.00 fax : 04.67.10.41.08 courriel :
marches.publics@ville-grabels.fr
téléchargement de l’intégralité du dossier à URL : https://marches.montpellier-agglo.com

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées
contre récépissé à Mairie de Grabels 1, rue du Presbytère 34790 Grabels
pour remise par voie électronique URL : https://marches.montpellier-agglo.com

DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION 9/07/2010

> Télécharger ici l'avis d’appel public à la concurrence (91 Kb)