Budget Primitif 2010
Un Budget équilibré et dynamique
Après une année 2009 marquée par de très forts investissements, le budget de l’année 2010 poursuit certes un effort soutenu d’investissements mais veille aussi à renforcer le personnel communal, notoirement insuffisant en comparaison des communes similaires. Sur ces bases, le Conseil Municipal a choisi de ne pas augmenter les taux d’imposition. Le budget primitif voté le 2 avril est équilibré et présente un bon rapport entre les dépenses d’investissement et celles de fonctionnement...
Subventions 2010 accordées aux associations
Budget primitif 2009
Budget primitif 2009 : priorité à l’investissement
(EXTRAIT DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19/03/09)
Exposé : Il est rappelé que l’assemblée délibérante doit adopter le budget de la collectivité avant le 31 mars de l’année considérée, sauf disposition particulière.
Disposant de la quasi-totalité des informations nécessaires à l’élaboration du budget, le projet présenté, qui s’équilibre à la somme de 4 991 830 € en section de fonctionnement et 8 270 021,75 € en section d’investissement, se décompose comme suit :
Fiscalité 2009
Afin d’assurer l’équilibre du budget, le Conseil Municipal du 19/03/09 a décidé de porter les taux d’imposition aux niveaux suivants :
> Taxe d’habitation = variation de 3 % = 17,53 % (17,02 % en 2008)
> Taxe foncière sur les propriétés bâties = variation de 7 % = 23,19 % (21,67% en 2008)
> Taxe foncière sur les propriétés non bâties = variation de 3 % = 87,80 % (85,24 % en 2008)
Le Conseil Municipal a fait le choix d’une augmentation plus importante des taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui concerne les locaux d’habitation mais également les locaux commerciaux, professionnels et industriels.
Concernant la taxe d’habitation payée par tous les contribuables, l’augmentation de 3% des taux doit être mise en parallèle avec la modification de la politique d’abattement pour charges de famille décidée par la municipalité en septembre 2008 et qui a pour conséquence une diminution de la base d’imposition (diminution d’autant plus forte que le nombre de personnes à charge est important). Pour ces contribuables (habitant dans des petits logements et avec des personnes à charge), la taxe d’habitation diminuera car l’impact de la modification de la politique d’abattement est plus important que l’effet dû à l’augmentation des taux. …/…
Budget de l’eau
Celui-ci est beaucoup plus simple puisque ne sont retracées dans ce budget que les opérations à la charge de la commune : les achats et revente de l’eau à la SAUR, chargée de l’exploitation des réseaux et des installations techniques, les charges de gestion et les travaux d’investissement sur les réseaux.
Structurellement le budget est très excédentaire : la recette demandée par la commune aux usagers pour financer les investissements est supérieure aux besoins annuels : de surcroît, le prix de l’eau à Grabels est le plus élevé de toutes les communes de l’agglomération. Aussi, le conseil municipal a décidé de diminuer de 50% la part communale (appelée surtaxe communale) demandée aux usagers pour financer les investissements du réseau d’eau. Cette surtaxe passera de 0,60 euros / m3 d’eau consommé à 0,30 euros / m3. Malgré cette baisse, d’importants travaux ont été budgétisés sur les réseaux de la commune, qui seront financés en partie grâce aux importants excédents réalisés sur les budgets précédents.
Un budget de transition … mais qui initie les nouveaux projets promis
Le budget primitif 2008 voté à l’unanimité le 15 avril dernier par le conseil municipal est un budget de transition compte tenu de son vote tardif lié aux élections municipales.
Il reprend les principales actions, en matière de gros projets d’investissements, mais amorce également les priorités d’équipement de la nouvelle équipe municipale.
(Source l'Avy n°2- bulletin municipal)