Environnement

Projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Grabels

Mise à disposition du lundi 13 mai 2019 au vendredi 14 juin 2019 inclus.

Dossier et registre sur demande à l'accueil de l'Urbanisme, 1er étage de la Maison Commune, 1 place Jean Jaurès à Grabels.

Un dossier et un registre sont également à la disposition du public au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, 50 Place Zeus à Montpellier.

 

01. Acte de procédure

- Décision de dispense d’évaluation environnementale après examen au cas par cas en application de l’article R. 104-28 du Code de l’urbanisme, sur la modification simplifiée n°1 du plan local de l’urbanisme de Grabels (34)

- Délibération n°M2018-610 (Planification et aménagement durables du territoire, foncier / Extrait du registre des délibérations de Montpellier Méditerranée Métropole)

- Arrêté n° MAR2018-0292 (Arrêté prescrivant l'engagement de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Grabels)

 

02. Projet

- Plan Local d’Urbanisme de GRABELS - MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 - DOSSIER PROJET

- GBL_MS1_Reglement

- GBL_MS1_PlanValsiere_2000

- Grabels_PLU MS1_Notice

 

03. Projet

- Délibération 007 OK - Avis modification PLU

- Avis Département DGA

- Avis Région

- Avis Région 02

- Décision de dispense d’évaluation environnementale après examen au cas par cas en application de l’article R. 104-28 du Code de l’urbanisme, sur la modification simplifiée n°1 du plan local de l’urbanisme de Grabels (34)

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

> Retrouvez toutes les informations, documents à télécharger et calendrier des réunions dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur le site de la Métropole : www.montpellier3m.fr/plui

> Adressez vos observations par mail à l'adresse suivante : elaborationplui@montpellier3m.fr

Enquête publique de révision du SCot de la Métropole Montpellier Méditerrannée

> Courrier_CE_relai_info_12-11-18

> Avis d'enquête SCoT (pdf 114.12 Ko)

www.montpellier3m.fr/scot

Porter à connaissance (PAC) des services de l’État des zones inondées les 6 et 7 octobre 2014 et du rapport d’expertise sur les biens sinistrés

L'entier dossier est disponible sur le site internet des services de l'Etat dans l'Hérault suivant le lien suivant :
http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Transmission-des-informations-aux-maires-TIM/Les-Porter-a-connaissance-PAC-de-l-Herault

Tournée de conservation cadastrale

Conformément à l’arrêté préfectoral N°2009-I-989 en date du 10.04.2009 relatif à la tournée de conservation cadastrale, un géomètre chargé de mesurer les constructions nouvelles, les additions de constructions et autres changements, sera présent sur la commune du 15 novembre 2017 au 19 janvier 2018 afin de procéder à la mise à jour du plan cadastral.

> arrêté préfectoral N°2009-I-989 en date du 10.04.2009 relatif à la tournée de conservation cadastrale (PDF 561.47 Ko)

Rapport du commissaire enquêteur pour la DUP réserve foncière Gimel

> Télécharger le rapport du commissaire enquêteur pour la DUP réserve foncière Gimel (PDF 5.87 Mo)

Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

> Télécharger l'Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (PDF 183.27 Ko)

Mesures restrictives d'usage de l'eau liées à l’état de sécheresse

> Télécharger l'arrêté préfectoral de restriction d'eau et de gestion de la sécheresse du 24 juin 2019

Avis d'enquête publique autorisation d'exploitation LAFARGE GRANULATS de la carrière de calcaires et l'extension des activités connexes sur les communes de Combaillaux et Murles

> télécharger l'avis d'enquête publique (PDF 721.11 Ko)

AVIS AU PUBLIC : Prescription de la révision générale du PLU de Grabels

AVIS AU PUBLIC
COMMUNE DE GRABELS
Département de l’Hérault

Prescription de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Grabels

Par délibération n°97 en date du 24 novembre 2014,  le Conseil Municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d’urbanisme approuvé le 7 octobre 2013.

La délibération est affichée en Mairie depuis le 3 décembre 2014.

La délibération est consultable en Mairie, 1 Rue du Presbytère aux horaires habituels d’ouverture au public

Une urbanisation maitrisée

Comment anticiper et maitriser l'urbanisation future ? Comment améliorer l'existant et préserver le patrimoine ? Le développement en terme d'urbanisme est aujourd'hui beaucoup plus réfléchi et encadré que lors des dernières décennies...

Un constat : la ville de Grabels, comme toutes celles de l'agglomération montpelliéraine, a subi une forte expansion démographique au cours des dernières décennies (qui tend à se ralentir significativement depuis la fin des années 90). Les constructions ont gagné sur les espaces naturels sous l'effet de la pression immobilière. Les zones constructibles, laissées à disposition des lotisseurs qui bâtissaient selon des réglementations en vigueur peu restrictives et selon une politique immobilière également consommatrice d'espace, se sont rapidement transformées en quartiers d'habitation parfois incohérents et excentrés. Aujourd'hui, nous subissons les conséquences de ce développement non maîtrisé : dans notre commune de nombreux lotissement ont vu le jour, sans la moindre réflexion quant au problème des inondations et de ruissellement. L'imperméabilisation des sols étant un facteur aggravant de la brutalité de la montée des eaux, les inondations sont devenues de plus en plus rapides et menaçantes pour les populations.
Mais qui incriminer ? Durant cette période, on ne considérait pas la construction d'une ville dans sa globalité. Aujourd'hui, les logiques urbanistiques ont évoluées. En effet, depuis la fin des années 90 les priorités changent en matière d'urbanisme, signe d'une prise de conscience éthique et durable.

Alors quelles possibilités s'offrent aujourd'hui pour un développement maitrisé, une conservation des zones naturelles encore préservées, une protection du patrimoine existant ? Quelles sont les volontés des institutions ? Quels sont les moyens, les armes juridiques pour encadrer et contrôler la nature, la forme et la situation des constructions ?
Bien sûr, la critique est aisée lorsque l'on observe avec du recul. Qu'aurions nous fait, nous, il y a 20 ans ? Quoiqu'il en soit, il nous faut vivre en gérant le passé, tenter d'en tirer le meilleur parti et surtout ne pas commettre de nouvelles erreurs. Là est tout l'enjeu du SCOT et du PLU... C'est la responsabilité de la municipalité de maîtriser l'urbanisation actuelle et future de son territoire.

Une superposition de "contraintes", frein au développement urbanistique, qui garantissent la protection de la population
Tout ce qui peut représenter un risque pour la population est aujourd'hui recensé sur des documents réglementaires édités par les services de l'Etat, définissant les secteurs exposés aux inondations, aux incendies (le Plan de Prévention des Risques liés aux Incendies de Forêt) aux mouvements de terrain liés aux sols argileux, des périmètres de protection autour les captages d'eau potable doivent aussi être respectés. Ces documents définissent des zones au sein desquelles il est totalement ou partiellement interdit de construire. A ces restrictions se superposent les secteurs naturels à préserver identifiés par le SCOT de Montpellier Agglomération et par le PLU de Grabels. La superposition de toutes ces zones de protection sur une même carte nous mène à un constat simple : les parcelles potentiellement constructibles sont particulièrement rares sur le territoire de Grabels. Tous les projets aujourd'hui prennent systématiquement en compte le risque lié aux inondations et comprennent obligatoirement des aménagements pour ne pas impacter sur la vitesse de montée des eaux (bassins de rétention) Autour de tous ces documents réglementaires s'articulent les politiques locales foncières. Par exemple la municipalité préempte systématiquement pour acquérir les parcelles en bord de cours d'eau pour agir efficacement contre les inondations et assurer leur entretien de manière plus efficace...

Le SCOT et le PLU : garants d'une urbanisation maitrisée et contrôlée
Le SCOT envisage le développement urbanistique à l'échelle des 31 communes de l'Agglomération pour garantir une cohérence sur l'ensemble du territoire. Le temps des lotissements sans cohésion avec le schéma directeur de la commune est bien révolu. Fruit d'une réflexion de tous les Maires de Montpellier Agglomération, Le SCOT défini des orientations spécifiques à chaque commune, prenant en compte les enjeux de l'ensemble du territoire communautaire. Ainsi, pour Grabels, les préconisations sont les suivantes : - Conserver la ceinture verte entre Grabels et Montpellier par la classification de nombreux terrains (notamment tout le bassin versant du Rieumassel) en zones naturelles à protéger, et préserver le capital naturel, agricole et paysager - Veiller à l'utilisation économe des espaces naturels - Aménager le bâti ancien, en continuant à restructurer le centre ancien, réinvestir et requalifier les espaces urbains existants - Créer de l'habitat social et favoriser la mixité de l'habitat - Favoriser l'accessibilité pour tous aux transports publics et aux services de proximité.


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