Procédure de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles suite aux températures élevées du 28 juin 2019

Du 03/03/2020 au 03/04/2020

Le comité national de gestion du risque en agriculture réuni le 29 janvier 2020 a donné un avis favorable à la demande de reconnaissance au titre des calamités agricoles suite aux températures élevées du 28 juin 2019.

Les biens reconnus sinistrés sont :

Pertes de récolte :

pépinière/horticulture, miel, pomme

Pertes de fonds :

ruche, cheptel vif (poule pondeuse, poulet), culture pérenne (vigne)

L’ensemble du département de l’Hérault est reconnu sinistré.

Les agriculteurs concernés peuvent déposer une demande d’indemnisation au moyen d’un formulaire papier à déposer auprès de la DDTM de l’Hérault avant le 3 avril 2020.

> télécharger l'arrêté de reconnaissance de températures elevées 2019

Le dossier de demande d'indemnisation est disponible en mairie ou sur le site de la Préfecture de l’Hérault :
http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles


> Voir tous les évènements

  Nous contacter 
   
   Publication

Mairie pratique


Maison Commune
1, Place Jean Jaurès
34790 GRABELS

Tél. : 04.67.10.41.00
Fax : 04.67.10.41.08
E-mail : mairie@ville-grabels.fr

Horaires d'ouverture :
La mairie de Grabels est ouverte
tous les jours de 8h30 à 13h
et de 14h à 17h30.
Attention, le vendredi,
fermeture des bureaux à 16h30.

 

Mairie de quartier
Espace Communal - Quartier de la Valsière
403, rue de la Valsière
34790 Grabels

Bureau : 04.67.72.98.16
Télécopie : 04.67.72.98.17
E-mail: mairieecqv@ville-grabels.fr

Horaires d'ouverture : lundi 9h-13h, mardi fermé mardi, mercredi 9h-13h et 13h30-16h30, jeudi 9h-13h et vendredi de 13h30-16h30

En savoir plus