Avis de consultation

Avis de consultation ZAC ECOQUARTIER « GIMEL »

À Grabels, le vendredi 7 mai 2021

Commune de Grabels

ZAC ECOQUARTIER « GIMEL »

Avis de participation par voie électronique

La commune de Grabels a initiée par délibération du conseil municipal N°46 en date du 12 Juillet 2016, le lancement d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) en vue de la réalisation d’un Ecoquartier sur le secteur dit de « GIMEL ».

La ZAC « Ecoquartier GIMEL » s’étend sur un périmètre de 17 Hectares (ha) environ et a pour ambition :                                                      

  • De réaliser un projet d’aménagement d’ensemble rendant possible la création d’un nouveau quartier à vocation principale d’habitat sous forme de zone d’aménagement concerté ;
  • De compenser notamment le déficit en matière de logements intermédiaires ;
  • De privilégier un parti d’urbanisme comportant des formes permettant de dégager une part fortement dominante d’espaces libres de construction et de respecter les qualités et perspectives paysagères préexistantes.
  • De préserver et valoriser tout ou partie de l’espace boisé ;
  • De mettre en place des continuités et des connexions entre les différents sites urbains (suppression de la logique d’enclave) ;
  • De limiter la présence de l’automobile et mutualiser les capacités de stationnement ;
  • De définir une affectation valorisante pour le Mas de GIMEL et la Tuilerie de Massane ;
  • De compléter le maillage d’équipements publics de proximité.
  • D’organiser le réaménagement du carrefour de Gimel et de ses abords ;
  • De constituer une armature paysagère préservant les vues sur l’arrière-pays et permettant des connexions avec les espaces naturels et agricoles ;
  • De compenser les imperméabilisations prévues tout en limitant les rejets dans le but de tendre vers une autonomie de traitement du point de vue hydraulique.

Conformément au Code de l’Environnement et notamment ses articles L.122-1 et suivants, L.123-1 et suivants et L.123-19; au Code l’Urbanisme et notamment son article L.300-2, le dossier de création de la ZAC, comprenant notamment l’étude d’impact, a été déposé le 11 Févier 2021 auprès de la mission régionale d’autorité environnementale (MRAe).

Cette dernière a délivré un avis le 12 Avril 2021, disponible sur son site internet : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-r310.html

Par ailleurs, et comme le précise l’article L.123-2 du Code de l’Environnement, le projet de ZAC est exempté d’enquête publique, mais est soumis à une procédure de concertation préalable et doit faire l’objet d’une mise à disposition du public par voie électronique dont les modalités, définies à l’article L.123-19 du code de l'environnement, sont explicitées ci-dessous.

Article 1 : Le projet de dossier de création de la ZAC « Ecoquartier GIMEL » est mis à disposition du public du Samedi 22 mai 2021 à  8h30 au mardi 22 juin 2021 17h 30 par voie électronique.

Article 2 : Conformément à l’article L. 123-19 du code de l’environnement le dossier de mise à disposition est composé des pièces suivantes :

- le dossier de création de la ZAC « Ecoquartier GIMEL » contenant le rapport de présentation, le plan de situation, le plan de délimitation du périmètre composant la zone, l’étude d’impact comprenant le résumé non technique et intégrant l’étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone

- l’avis de l’Autorité Environnementale sur l’étude d’impact, et le  mémoire en réponse de la Commune de Grabels

- une notice explicative de la procédure dans laquelle s’insère le projet. 

- le bilan de la procédure de concertation amont (synthèse des observations et propositions formulées dans ce cadre par le public – (délibération du conseil municipal N °71 du  8  Octobre 2018)

Article 3 : Le dossier sera mis à disposition par voie électronique sur le site de la commune de Grabels, à l’adresse suivante www.ville-grabels.fr. Le dossier sera également consultable sur support papier au service urbanisme 1 IER Etage  de la mairie 1, place Jean Jaurès 34 790 GRABELS aux horaires suivants : Lundi à jeudi 8h30 -13h00 / 14h00 17h30 et vendredi 8h30-13h00 et 14h00 -16h30 ; mesures particulières en raison du COVID 19 pour l'accès au service urbanisme : port du masque obligatoire maximum 2 personnes pour consulter le dossier.

Article 4 : Les observations et propositions du public, adressées par voie électronique à l’adresse suivante : concertationgimel@ville-grabels.fr devront parvenir à compter du samedi 22 mai 2021 à  8h30 au mardi 22 juin 2021 17h 30  date de clôture de la mise à disposition du public.

Article 5 : Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de la personne suivante : commune de Grabels : BLANC Magali Directrice DMPAJU à l’adresse électronique suivante : urbanisme@ville-grabels.fr - Tél. : 04.67.10.41.00.

Article 6 : Dans un délai qui ne peut pas être inférieur à 4 jours à compter de la date de clôture de la consultation, une synthèse des observations et propositions du public sera réalisée. La zone d’aménagement concerté ne pourra pas être créée avant que ladite synthèse n’ait été rédigée. A l’issue de la participation du public, au plus tard à la date de publication de l’arrêté créant la ZAC « Ecoquartier GIMEL » à Grabels et pendant une durée de 3 mois, la municipalité rendra public, par voie électronique, un dossier comprenant : la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

Article 7 : Le présent avis sera mis en ligne sur le site de la commune de Grabels, par voie de publication dans un journal local et en mairie quinze jours avant l’ouverture de la participation électronique du public.

Date d'envoi du présent avis : 5 mai 2021

> Avis de participation par voie électronique ZAC ECOQUARTIER « GIMEL »

MAIRIE DE GRABELS - 1, Place Jean Jaurès - 34790 Grabels - Tél : 04.67.10.41.00 - Fax : 04.67.10.41.08