Questions des citoyens

Questions des citoyens posées au Conseil Municipal

Questions des citoyens et de l'opposition / Conseil Municipal du lundi 8 février 2021

Questions posées par des citoyens :

Question de Philippe : peut-on réduire l'éclairage public de moitié durant cette période de pandémie puisque normalement très peu de monde circule la nuit ?

Nous partageons totalement votre point de vue. Cette période pourrait être propice à une extinction partielle de l’éclairage entre 1H et 5H du matin. Nous avons sollicité les services de la métropole qui ont la compétence de l’éclairage public ainsi que la coopérative d’électricité de Saint-Martin de Londres qui en assure la gestion opérationnelle pour qu’un essai soit réalisé en ce sens. Par ailleurs nous saisissons les techniciens concernant la puissance de l’éclairage qui pourrait être diminuée.

Comme vous le savez, à la suite d’une consultation citoyenne en 2019, où 80% des grabellois.es ayant participé se sont prononcés pour une extinction de l’éclairage public nocturne, nous avons engagé les démarches nécessaires pour faire cet essai. Il est très important pour la défense de la biodiversité animale et végétale que le cycle naturel soit respecté. Cela rentre parfaitement dans notre volonté communale de préservation de la biodiversité.

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Question de Monique : Bonjour, j’ai appris le projet de prison à Euromédecine, comment se fait-il que les habitants de Grabels n’aient pas été informés ? Et quelle est la position de la mairie sur le sujet ?

Précisons d’abord qu’il ne s’agit pas d’une « prison » comme l’écrivent à tort certains pour attiser les peurs mais d’une structure d’accompagnement et de réinsertion de détenus pour les peines courtes de moins d’un an.
Nous avons tous pris connaissance de ce projet dans la presse en mars 2017 lorsque le ministre de la justice de l’époque avait obtenu de M. Philippe Saurel la session d’un terrain pour cette construction. A l’époque, nous nous étions publiquement exprimés avec deux arguments essentiels que nous renouvelons aujourd’hui : premièrement, nous sommes favorables à la création de ce type de centre de réinsertion. La France est connue pour avoir le taux d’incarcération le plus élevé d’Europe, d’où des prisons surpeuplées, qui deviennent souvent de vraies fabriques à délinquance. Il faut donc trouver des alternatives pénales et des moyens d’accompagnement, notamment pour les détenus avec des peines courtes pour assurer leur insertion sociale et professionnelle et ainsi diminuer les récidives dont la France détient le triste record.
Deuxièmement comme l’atteste des expériences similaires, le succès de ce genre d’établissement est largement conditionné par le contexte de sa réalisation et notamment par la concertation avec les autorités locales et les riverains. Or, ce projet, dont le permis de construire ne pourra même pas être consulté compte tenu de l’affectation de ce bâtiment, s’est construit dans la plus complète opacité. L’emplacement d’un tel établissement à proximité des services publics et commerciaux, son accompagnement par des services spécialisés et son acceptabilité sociale jouent un rôle décisif dans le succès de sa réalisation. Naturellement, si la presse locale nous avait interrogé, nous aurions donné ces éléments.


Questions de élu.e.s de l'opposition :

Question N*1 de la liste Agissons pour Grabels sur les déchets ménagers et la propreté urbaine :

Actuellement sur Grabels, les ordures ménagères (hors déchets triés) sont collectés une fois par semaine.
De nombreux grabellois estiment que cette fréquence est insuffisante : dans certaines rues du centre ancien ou à proximité d’équipements publics, et dans certaines rues du quartier de la Valsière où l'habitat collectif est majoritaire, les bacs débordent et restent toute la semaine sur les trottoirs.
Le constat est identique pour la propreté des rues. Nous ne voyons pas très souvent la balayeuse et les rues sont sales.
Pourriez-vous en qualité de maire et de vice-président de la Métropole, intervenir sur ces deux sujets afin de rendre la commune plus propre ?
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Des exemples récents ont permis de constater des dysfonctionnements dans la gestion des déchets et, particulièrement, celle des ordures ménagères. Après avoir rappelé que la gestion des déchets est une compétence de Montpellier Méditerranée Métropole, deux remarques supplémentaires :
D'une part, les usagers eux-mêmes ne sont pas toujours respectueux de certaines règles, souvent faute de bien les connaître.  L'organisation, à l'initiative de la municipalité, d'une réunion avec les usagers et les services de la Métropole a permis de régler par exemple les nuisances du conteneur gris du centre du village, bien trop souvent déplacé devant les locaux de la police municipale, alors qu'un local lui est réservé. Plus généralement, les projets de la Métropole concernant la réduction du niveau d'ordures ménagères collectées s'accompagnera de mesures pédagogiques qui permettront de rappeler certaines règles à l'ensemble des habitants.
D'autre part, certains usagers ont eu à déplorer de réels dysfonctionnements dans la collecte des déchets. La collecte simultanée dans la même benne des déchets issus des bacs gris et jaunes en constitue l'exemple le plus grave. M. Olivares a pris RDV avec M. François VASQUEZ, Vice-Président de la Métropole délégué à la Collecte, au Tri, à la Valorisation des déchets et à la Politique zéro déchet, afin de signaler ce type de pratiques totalement contraires aux projets de la Métropole sur le sujet. Concernant les interrogations sur le passage de la balayeuse, nous retrouverons sur le site de la Mairie, le planning du balayage mécanique pour l’année 2021.

Enfin, dans les zones d'habitat collectif, au-delà même des dysfonctionnements qui viennent d'être signalés, le nombre de bacs, voire la fréquence de la collecte peuvent constituer un réel problème pour les habitants concernés. La commune, a donc également demandé qu'une réunion soit organisée avec le responsable métropolitain de l'ensemble des collectes afin d'envisager des mesures correctives après, si nécessaire la consultation des habitants des quartiers concernés.
Nous ne manquerons pas d'informer le Conseil Municipal de l'issue des échanges à venir entre la municipalité et la Métropole sur ce sujet.

Question N*2 de la liste Agissons pour Grabels le guichet unique de la Métropole :

La Métropole exerce de nombreuses compétences qui impactent le quotidien des grabellois (collecte des déchets, balayage des rues, espaces verts, entretien des cours d’eau, etc..) ; il existe en mairie un guichet unique servant d’interface entre les questions et demandes des grabellois et les services de la mairie et de la mairie et de la métropole.
Or, très souvent les grabellois s’entendent dire "c'est pas nous c'est la Métropole" ; ou « on note votre question, on fait suivre » et n’ont plus aucune nouvelles de leurs demandes ou remarques.
- Quelles sont les missions précises de la personne chargée du guichet unique à la mairie ?
- Qui l’encadre ? Un élu référent ? Lequel ?
- Comment l'employée répercute les doléances ? sous quelle forme ? Y a -t-il un suivi et comment prendre connaissance de ce suivi et des réponses apportées par la mairie ou la métropole ?
- Quels sont les retours des guichets uniques dans les autres communes ?
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La politique du guichet unique mise en place années après années par la municipalité de Grabels, consiste à faciliter l’accès des habitant.es aux services publics du quotidien. Lors de la construction métropolitaine, la commune a accompagné et appuyé la création des guichets uniques. Grabels a été une des rares communes à souhaiter un agent à temps plein dans ses locaux. Nous nous en félicitons encore aujourd’hui.
Les missions de l’agent, celui-ci est compétent pour répondre au sujet de la voirie, de l’eau et de l’assainissement, des espaces publics, la gestion des déchets ou encore la carte pass Métropole ou les transports en commun. L’agent est encadré par le service Guichet Unique de la Métropole et dispose d’un cadre de référence en mairie au même titre que les agents d’accueil municipaux. L’agent échange avec l’ensemble des élus grabellois en fonction de leurs délégations. Lorsque les habitants se rendent au guichet unique, toutes les demandes sont enregistrées sur le site e-services de la métropole. Ensuite, chaque demande a un numéro de ticket afin d’avoir un suivi et un état d’avancement. En cas d’urgences, les démarches sont répercutées auprès des services concernés.
Nous pouvons nous féliciter que les agents communaux et métropolitains travaillent ensemble et ont été mutuellement formés aux compétences d'accueil de manière réciproque afin de garantir la continuité et la qualité de l'accueil des usagers. Ces valeurs d’accessibilité et d’égalité sociale sont d’ailleurs la raison d’être de notre Maison Commune.


Question N*3 de la liste Agissons pour Grabels sur l’antenne de 30 mètres :

En avril 2019 vous, maire de Grabels, avez autorisé l’implantation d’une antenne relais de 30 m dans une « zone naturelle stricte, protégée en raison de sa sensibilité paysagère et écologique, où aucune construction n’est admise et où les installations et aménagements sont limités » (règlement du PLU page 106)
En juin 2019, vous avez retiré cette autorisation la jugeant contraire aux dispositions sur les espaces boisés classée
Le tribunal administratif, saisi par les riverains du projet leur a donné raison le 24 décembre 2020, pointant précisément le fait que cette antenne de 30 m contrevenait aux disposition du règlement du PLU concernant les aménagements autorisés dans cette zone et en particulier son « intégration harmonieuse et adaptée à l’environnement » (page 107 du règlement du PLU)
Si ce jugement devenait définitif, quelles actions comptez-vous engager pour procéder au démontage de cette antenne de 30 m ? Iriez-vous jusqu’à faire prendre en charge par les finances de la commune ce démontage ?

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Nous avions autorisé cette antenne n’ayant pas matière à contentieux à cette époque. Puis après étude de son  implantation, nous avons retiré cette autorisation puisqu’elle était dans un espace boisé protégé. Ce retrait a été annulé par le Tribunal Administratif. En effet, la loi  ELAN interdit le retrait des autorisations pour ce type d’ouvrages.
La démarche des riverains a quant à elle débouchée sur une décision du Tribunal Administratif interdisant cette antenne. Nous nous en félicitons et nous serons à nouveau à leurs côtés en appel puisque la société Bouygues a décidée de porter l’affaire devant la cour administrative d’appel. Comme l’a indiquée la société, elle ne démontera l’antenne qu’à la suite de la décision de la cour d’appel. Si celle-ci nous est favorable et si cette société tardait à le faire, nous aurions les moyens légaux de la contraindre. A cette fin, le rapport d’infraction a été transmis au procureur.
Il est bien sur hors de question d’utiliser l’argent public pour démonter une construction privée.

Questions des citoyens / Conseil Municipal du 14 décembre 2020

Questions posées par des citoyens :

Question n°1 – Il y a des traces de marquage coloré dans toutes les rues de Grabels. Qu’est-ce que cela signifie ? Va-t-il y avoir des travaux dans toutes ces rues ?

Réponse n°1 -  la Commune et la Métropole souhaitent avoir une connaissance complète et précise de tous les réseaux qui sont dans notre sous-sol. Nous avons constaté que lors de certains travaux, les relevés anciens ne correspondaient pas à la réalité, entraînant ainsi des inconvénients majeurs. En conséquence, nous avons demandé une cartographie la plus précise possible de tous les réseaux : pour les réseaux humides : eau potable, assainissement, réseau pluvial et pour les réseaux secs : électricité, téléphone, fibres, éclairage public, etc.

Question n°2 : Nous avons voulu nous promener hier sur les hauteurs de Grabels mais nous sommes tombés nez à nez avec des chasseurs, le fusil à la main. Ils nous ont conseillé de partir et peu après, nous avons entendu des coups de feu et des aboiements. D'ailleurs on entend très souvent des coups de feu aux alentours. Il y a certains jours où l'on a très peur de s'aventurer sur les sentiers. Je me demandais si cela était normal et comment faire pour ne pas risquer de prendre une balle perdue lors de nos promenades le week-end.

Réponse n°2 : La réglementation de la chasse sur notre commune est très encadrée. Le Syndicat de chasse de Grabels compte 24 adhérents. Plusieurs types de chasses sont soumis à cette réglementation :

-          La chasse à l’approche sur le territoire de Grabels s’exerce les mercredi, jeudi, samedi et dimanche: du 2ème dimanche de septembre à fin janvier dans les garrigues et espaces naturels et du 1er dimanche d’octobre à fin janvier dans les vignes

-          La chasse à l’affût s’exerce tous les jours sauf le mardi du 2ème dimanche de septembre au 15 février.

Nous vous rappelons que tous les secteurs de Grabels sont chassables, sauf le domaine Damartin qui est en réserve. Il s’agit quasi exclusivement de parcelles privées non communales.

Il y a également des parcelles qui font l’objet de chasse privée à la Soucarède et à Bel Air. Sur ces terrains la chasse peut s’exercer tous les jours sauf le mardi aux mêmes périodes que citées précédemment.

Il n’y a pas de battues (dianes) sur Grabels hormis très ponctuellement des battues administratives réalisées par les lieutenants de louveterie.

Enfin, il n’y a pas de distance minimale à respecter par rapport aux habitations, il est cependant évidemment interdit de tirer en direction des habitations et des voies de circulation (chemins communaux et pistes DFCI compris).

 

 

 

Question n°3 : je demandais s'il était possible d'installer un filet sur le côté large du city stade ou sinon tout le tour pour éviter que le ballon parte dans la nature ?

Réponse n°3 : Cette demande est pertinente et légitime. Une étude a été demandée au service technique afin d’évaluer le coût et les solutions techniques pour l’installation.

 

Questions des conseillers municipaux :

Questions du Groupe – Liste Agissons pour Grabels.

Question n°1 : Quel est le montant des dépenses communales consacrées aux contentieux entre la municipalité et des tiers, et ce depuis 2010 (si possible) ? Dans ces dépenses, quel est le montant des frais d’avocats et frais de justice d’une part et d’autre part l’estimation des coûts du personnel municipal affecté à cette tache ? Quel est également parmi ces dépenses totales, celles consacrées aux recours contre le tracé du LIEN et celles consacrées aux différents recours concernant la SCI Majorelles ?

 

Réponse 1 : comme cela avait été fait certaines années précédentes, le bilan des recours et frais de justice sera présenté au moment du vote du compte administratif.

 

Question n°2 : Quel projet est envisagé sur le centre commercial St Charles ? On sait que le groupe GGL a acheté le terrain de la maison Grousset situé à proximité immédiate du centre commercial et que certains commerçants de l’actuel centre commercial, qui ont été sollicités par le promoteur, attendent la réalisation de cette opération ; quel est l’état d’avancement du dossier ?

 

Réponse n°2 : comme annoncé dans nos engagements électoraux, notre équipe soutien la rénovation du centre commercial Saint-Charles qui est devenu une nécessité, complétant la création en 2015-2016 d’un bel espace public avec la Maison Commune et la place Jean Jaurès.

En 2017, nous avons aidé à ce que promoteur et architecte puissent rencontrer les commerçants, qu’ils soient propriétaires ou non, ainsi que les propriétaires non commerçants. Depuis cette date des négociations privées ont lieu entre les différentes parties et non pas encore totalement abouties. Dès que ceux-ci viendront nous présenter un projet global, dans toutes ses dimensions nous ne manquerons pas de vous en informer.

 

Question n°3 : De nombreux grabellois constatent, en particulier sur la Valsière des décharges sauvages avec dépôts d’encombrants ou objets divers. Que comptez-vous faire pour remédier à cet état de fait ?

Réponse n°3 : comme vous le savez, le ramassage des déchets et des encombrants est de  compétence métropolitaine. Grâce à notre action, un guichet unique est installé dans la maison commune avec un personnel de la métropole qui enregistre toutes les demandes et les transmet au service compétent. Une trace précise est faite de tous les appels et du suivi de l’intervention des services. Les grabellois sont déjà nombreux à l’utiliser, je vous invite à faire comme eux. Par ailleurs, la police municipale a réalisé cette année plusieurs verbalisations contre des dépôts sauvages lorsque les auteurs ont pu être identifiés.

 

Questions du Groupe – Ensemble pour que Grabels avance.

L'adaptation au changement climatique est un enjeu majeur. Une étude récente publiée par l'Insee en février 2020 livrait les conclusions suivantes:

En Occitanie, 1 habitant sur deux verra sa vie bouleversée entre 2021 et 2050 du fait du changement climatique. Les modélisations climatiques du projet Euro-Cordex montrent une augmentation du nombre de journées estivales et de nuits tropicales pour les décennies à venir 2021-2050 par rapport à la référence climatique sur la période passée (1976-2005).

Sur le littoral et dans l'arrière-pays méditerranéen, déjà très régulièrement touchés par des journées estivales, les fortes chaleurs diurnes (supérieures notamment à 40°) ainsi que nocturnes (supérieures à 20°) se multiplieront. Il faudra compter sur plus de 82 journées estivales et plus de 19 nuitées tropicales/année.

Ces inflexions engendreront également une hausse des risques naturels: retrait-gonflement des argiles, inondations et feux de forêt.

Jacques Chirac: "Notre maison brûle et nous regardons ailleurs" 4ème sommet de la Terre à Johannesburg, Afrique du Sud, en 2002.

Question n°1 - Comment allons-nous pour notre ville de Grabels anticipe via notamment des opérations de végétalisation de nos places publiques, places Jean-Jaurès et Pablo Néruda, et avec quel tempo?

Réponse n°1 : nous avons plusieurs opérations de végétalisation. D’une part, dans les friches urbaines ou industrielles. C’est le cas notamment dans le dépôt d’inerte de Bel Air actuellement les écologistes de l’Euzières rendent à la nature 1 ha de cet espace.

D’autre part, nous nous engageons dans la végétalisation de zones urbaines proprement dites. Ce sera le cas en 2021 pour la cour des écoles et notamment de l’école Joseph Delteil. Ce sera aussi le cas d’espaces publics notamment de la place Jean Jaurès où nous avons commandé à la Métropole un programme d’installation d’espaces verts.

 

Question n°2 : Ne devrions-nous pas suggérer à notre métropole d'étendre les groupements de commandes opérés pour différents sujets (fournitures, etc...) à celui crucial voire vital de la végétalisation, en déclinant études + plans d'actions métropolitains et communaux? En effet, à l'instar du Covid, les fortes chaleurs affectent en premier lieu la santé des personnes les plus vulnérables et notamment de nos aînés.

Réponse n°2 : d’ores et déjà, tous les espaces verts le long des voiries et dans les places publiques sont sous compétences métropolitaines. Nous retenons votre idée de groupements de commandes dans ce domaine pour les espaces verts proprement communaux. Nous vous informons que nous avons ouvert une discussion avec la métropole pour envisager de partager avec un groupement de commandes pour le renouvellement du parc automobile en le remplaçant par des véhicules électriques.

 

Question n°3 : Comment optimiser la prévention de nos risques naturels? Mise en œuvre du PAPI 2 pour protéger urgemment les grabellois.e.s résidant dans les quartiers les plus vulnérables, travaux de débroussaillement et d'entretien des parcelles agricoles, vigilance renforcée concernant le déploiement de l'urbanisation, dans les zones à risques identifiées ou supposées le devenir, implication dans le PLUI à ce sujet?

Réponse n°3 : concernant la mise en œuvre du PAPI II qui aura un fort impact sur l’aménagement du Rieumassel, il est actuellement dans sa phase opérationnelle et les travaux qui seront mis en œuvre seront présentés au cours du premier trimestre de 2021.

Quant à l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal il a été repris intégralement dans cette mandature et son élaboration pour notre commune se fera au cours de l’année qui vient. Il devra nécessairement intégrer un schéma directeur pluvial. Notons que Grabels a été la première commune à adopter un nouveau schéma directeur pluvial en 2018 documents opposables auxquels doit se conformer tout permis de construire. Il y a également d’autres dispositions environnementales a intégré dans le PSU. Ce sont des discussions importantes pour les prochains conseils municipaux.

Question n°4 : Ne faudrait-il pas que le conseil citoyen de transition écologique se saisisse à bras le corps de tous ces sujets pour jouer un rôle à la fois opérationnel, de proximité, ainsi que stratégique pour Grabels, en se faisant la porte-parole de propositions démocratiques, associatives et citoyennes?

Réponse n°4 : Cette question est inscrite à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Questions des citoyens / Conseil Municipal du 16 novembre 2020

Questions posées par des citoyens :

Question de Francis : vous avez institué une zone bleue dans le cœur du village et j’ai considéré que c’était une très bonne initiative. Cependant, ces derniers mois j’ai pu constater qu’elle est de moins en moins respectée et que le nombre de voitures ventouses augmente. Que comptez-vous faire ?

Réponse : l’installation d’une zone bleue sur une partie du cœur du village, mise en place par l’équipe précédente en 2019, a été un succès créant une plus grande fluidité dans l’accès aux commerces et cela a été plébiscité par les clients comme par les commerçants.

À partir du confinement du 17 mars, la circulation ayant baissé de manière drastique la surveillance de cette obligation est devenue secondaire. Au cours du mois de septembre nous avons dû à nouveau faire de la pédagogie pour faire respecter cette zone bleue mais bien sûr depuis le retour d’un confinement relatif avec la fermeture de plusieurs commerces, le problème se pose moins.

Lorsque les premières mesures d’assouplissement du confinement seront prises, nous veillerons avec la police municipale à faire respecter la zone bleue, avec naturellement au début une intervention pédagogique.

 

Question de Clément : vous venez de refaire le parking du bas des escaliers de la place Jean Jaurès et le parvis de la poste, c’est une bonne chose. Mais comptez-vous planter des arbres sur la place Jean Jaurès ?

Réponse : comme nous en avons pris l’engagement dans le programme municipal, la première action consistait dans la réalisation de cette zone de parking essentiellement constitué de pavés autobloquants avec de petites cannellettes et un système de drainage rendant cet espace perméable. À la demande des services de la poste, la partie avant de leur établissement s’est faite avec un simple enrobé. Cette réalisation va servir de modèle à la réalisation d’autre parking dans la Métropole car elle est assez exemplaire. Cela a coûté 140 000 € financés par Grabels dans le cadre de l’attribution de compensation de plus de 500 000 € que la loi nous impose de verser chaque année à la Métropole pour les travaux de voirie. C’est ainsi qu’ont pu être aussi réalisé par la Métropole et financé par Grabels les importants chantiers de la rue du Calvaire et de la rue du Grand Champ.

Maintenant nous passons à la deuxième étape comme nous l’avions annoncé : le verdissement de la place Jean Jaurès. Nous avons commandé cette réalisation au service de la Métropole et les services nous ferons parvenir plusieurs propositions qui seront choisies dans la concertation avec les citoyens et qui sera financé dans le même cadre.

 

Question de Fabienne : à la suite d’un référendum, vous étiez engagés à une extinction nocturne de l’éclairage public. Certains voisins me disent que cela aurait commencé mais je ne l’ai pas constaté. Qu’en est-il ?

Réponse : effectivement, en juin 2018, une votation citoyenne avait été organisée à la suite d’un débat public et 80 % des participants avaient plébiscité l’extinction nocturne de l’éclairage public. Précisons qu’il s’agissait d’une extinction partielle de certaines voies et entre une heure du matin jusqu’à cinq heures du matin. La mise en œuvre de ce dispositif nécessite deux préalables : d’une part, une étude par les services de la Métropole et de la coopérative d’électricité de la faisabilité du réseau actuel et de sa configuration. Ce travail a été suspendu pendant la période électorale et surtout pendant la période de confinement. Nous avons demandé récemment qu’il soit repris. D’autre part la signalétique de panneaux de circulation doit être adaptée à l’absence d’éclairage public, comme nous y oblige la loi. Les services de voiries de la métropole ont donc recensé les vieux panneaux à modifier et vont les désinstaller au cours du premier semestre 2021.

Si ces deux conditions préalables sont réunies, nous ferons une expérimentation sur la période estivale juin – juillet - août. Après quoi nous ferons un bilan et un débat public pour savoir si nous généralisons cette expérimentation. En attendant, à chaque fois qu’il y a une panne sur les candélabres d’une rue, ne croyez pas que l’opération a commencé…

 

Questions des conseillers municipaux.

Question 1 : de nombreux grabellois ont été victimes d’actes de cambriolage ou constatent des incivilités (décharges sauvages notamment) sur le territoire de la commune. Un collectif citoyen a été créé demandant un renforcement de la sécurité publique passant notamment par l’installation de caméras de vidéo protection.

Comment compter vous renforcer la sécurité, en particulier sur le quartier de la valsière. Quand soumettrez-vous une délibération au conseil municipal sur l’installation de caméras de vidéoprotection ?

Réponse : comme nous l’avons déjà répondu à des administrés et en particulier au collectif citoyen avec lequel nous nous sommes longuement entretenus, cette importante question fera partie de l’ordre du jour du prochain conseil municipal du mois de décembre. Actuellement, nous préparons ses délibérations par un travail concret et sérieux avec la police municipale, la gendarmerie nationale et différentes contributions citoyennes, avec notamment la participation bénévole d’une personnalité chargée de conseiller sur la tranquillité civile dans notre commune (Mme Dominique Petit-Sinturel).

 

Question 2 : Cela fait presque un an et demi que s’est tenue à Grabels une réunion publique sur les aménagements de protection contre les inondations du Rieumassel. Lors de cette réunion a été présenté un calendrier prévoyant une acquisition à l’amiable des terrains bordant le Rieumassel et pour le Bassin G, lors du deuxième semestre 2019 et un démarrage de travaux de l’agrandissement du bassin G fin 2020.

Or aujourd’hui il semblerait que ces acquisitions foncières soient au point mort et que les travaux tardent à démarrer.

Pourquoi ces retards dans le calendrier promis par les élus? Quand les travaux prévus seront-ils réalisés ?

Réponse : nous rappelons que ces travaux se font sous la maîtrise d’ouvrage de la métropole avec un financement partagé de l’État, de la région et de la métropole dans le cadre de l’avenant du PAPI II actuellement mis en œuvre. Comme nous en avons informé les associations concernées, la mise au point technique précise du programme de travaux nous a été présentée par les services de la métropole au mois de juillet (donc après la période électorale et de confinement sanitaire). Tous les propriétaires fonciers ont été contactés par le service foncier de la métropole et étaient donc dans l’attente du métrage précis des terrains à acquérir, métrage qui ne pouvait être défini qu’une fois ce programme technique de travaux achevés. Les contacts ont donc repris depuis cet été et les négociations amiables foncières ne sont pas achevées. La Métropole nous a informés que dès le début de l’année 2021 la finalisation des études de conception niveau PROJET serait acquise, pour courant 2021 lancer toutes les procédures administratives, l’enquête publique et l’ autorisation des travaux qui sont obligatoires  avant le déclenchement des travaux et nous ne manquerons pas à cette occasion de largement informer nos concitoyens.

 

Question 3 : vous vous étiez engagés de poursuivre la démarche initiée en 2018 pour l’enfouissement de la ligne à Haute Tension sur la Valsière

Où en est la constitution du dossier d’autorisation à la Commission de Régulation de l’Energie ? Quels sont les engagements financiers et à quel hauteur que vous avez pu obtenir de la part des aménageurs et de la Métropole ?

Réponse : l’enfouissement de la ligne à haute tension fait partie des engagements de notre programme électoral. Avant de parler d’engagements financiers des uns et les autres, il faut obtenir le feu vert de la commission de régulation de l’énergie à l’échelle nationale et pour cela déposer un dossier solide. Pour déposer un tel dossier, il faut lancer un marché public de consultation pour être accompagné par un cabinet spécialisé. Cette question aurait pu parfaitement être posée lors de l’élaboration du budget 2020. Adopté le 10 juillet dernier, dans le contexte d’une crise sanitaire majeure qui nous a obligé à engager des dépenses supplémentaires imprévues, le budget 2020 ne contenait plus des lignes budgétaires que nous avions prévues dans l’élaboration initiales, ce que tout le monde comprend aisément. Dans ce cadre, nous avons fait le choix de maintenir l’étude de programmation des travaux de réhabilitation thermique et naturelle de l’école élémentaire Joseph Delteil et nous avons suspendu pour cette année d’autre étude importante, comme celles concernant l’enfouissement de la ligne à haute tension. Lors de l’élaboration du prochain budget pour l’année 2021, le débat pourra être repris et nous étudierons la possibilité d’y inscrire cette étude pour un projet auquel nous tenons beaucoup.

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