Délibérations sur le projet Gimel

Par délibérations du 12 juillet 2016 le Conseil municipal a initié sur Gimel le projet de création d'une ZAC (zone d'aménagement concertée) et établit sur cet espace un périmètre de convention d'anticipation foncière entre l'EPF LR (établissement public foncier Languedoc-Roussillon), la Métropole et la Commune de Grabels.

> Délibération initiant creation ZAC Gimel du 12 juill 2016 (PDF 2.08 Mo)

> Délibération Convention avec EPF LR GIMEL 12 juill 2016 (PDF 755 ko)


Une autre délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2017 pour engager la procédure pour DUP (déclaration d'utilité publique) réserves foncières sur ce secteur afin d'en assurer la maîtrise foncière.

> Délibération du  12 décembre 2016 DPU RF Gimel (PDF 987 ko)