Plan de prévention des risques

Travaux de voiries post crues suite aux inondations de 2014

> Téléchargez le document au format PDF ( 5.41 Mo)

Plan Familial de Mise en Sécurité Lez-Mosson

> Télécharger le document du Syndicat du Bassin du Lez-SYBLE (PDF 3.26 Mo)

Comité de suivi post-crue du 5 octobre 2015

Présentation des propositions d’aménagements Rieumassel-Mosson par le bureau d'études EGIS et la Métropole :

> Télécharger ici le document de présentation du comité de suivi post-crue du 05/10/2015 (PDF 1.72 Mo)

> Rapport complet du Bureau d'études EGIS et de la Métropole (PDF 7.5 Mo)
Prestations d’études hydrauliques et hydrologiques relatives à la connaissance et à la prévision des risques d’inondations sur le territoire de la Métropole de Montpellier.
BC n°1 : Etude des risques inondation du Rieumassel sur la commune de GRABELS
BC n°2 : Etude des risques inondation de la Mosson sur la commune de GRABELS

Porter à connaissance des services de l’État des zones inondées les 6 et 7 octobre 2014 et du rapport d’expertise sur les biens sinistrés

L'entier dossier est disponible sur le site internet des services de l'Etat dans l'Hérault suivant le lien suivant :
http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques/Transmission-des-informations-aux-maires-TIM/Les-Porter-a-connaissance-PAC-de-l-Herault

Le plan de prévention des risques (PPR)

Qu'est ce qu'un Plan de Prévention des risques naturels (PPR)?
Le plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par
l'Etat qui réglemente l'utilisation des sols en fonction des risques naturels
auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de
construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Les risques naturels en France
Les principaux risques en France sont les inondations, les mouvements
de terrain, les avalanches, les séismes, les incendies de forêts et outremer
les cyclones et les éruptions volcaniques.

La prévention des risques naturels en France ?
C’est assurer la sécurité des personnes et des biens en tenant compte des
phénomènes naturels. Cette politique de prévention des risques vise à
permettre un développement durable des territoires, en assurant une
sécurité maximum des personnes et un très bon niveau de sécurité des biens.

Les objectifs sont les suivants :
• Mieux connaître les phénomènes et leurs incidences
• Assurer lorsque cela est possible une surveillance des phénomènes
naturels,
• Sensibiliser et informer les populations sur les risques les concernant et
sur les moyens de s'en protéger,
• Prendre en compte les risques dans les décisions d'aménagement,
• Adapter et protéger les installations actuelles et futures aux
phénomènes naturels,
• Tirer des leçons des événements naturels exceptionnels qui se
produisent.

Le PPR : l'aboutissement d'une concertation
L'élaboration du PPR est conduite par les services de l'Etat. Il est réalisé
sous l'autorité du Préfet de département, qui l'approuve après
consultation des communes et enquête publique. Le PPR est néanmoins
réalisé en étroite concertation avec les communes concernées, et ce dès le
début de son élaboration.

Le PPR est un document simple et souple
Il peut traiter d'un seul type de risque ou de plusieurs, et s'étendre sur une
ou plusieurs communes.
Servitude d'utilité publique, le PPR s'impose à tous : particuliers,
entreprises, collectivités, ainsi qu'à l'Etat - notamment lors de la
délivrance du permis de construire.
Le PPR est la seule procédure spécifique à la prise en compte des risques
naturels dans l'aménagement. La loi instituant les PPR abroge les
anciennes procédures de prise en compte des risques naturels dans
l'aménagement et précise que celles déjà approuvées valent PPR.

Le PPR a pour objet : de rassembler la connaissance des risques sur un
territoire donné, d'en déduire une délimitation des zones exposées et de
définir des prescriptions en matière d'urbanisme, de construction et de
gestion dans les zones à risques, ainsi que des mesures de prévention, de
protection et de sauvegarde des constructions existantes dans cette zone.
Il permet d'orienter le développement vers des zones exemptes de risqre.

Élaboration du PPR
L'élaboration du PPR débute en général par l'analyse historique des
principaux phénomènes naturels ayant touché le territoire étudié. Après
cette analyse, on dispose d'une cartographie, dite carte des aléas, qui
permet d'évaluer l'importance des phénomènes prévisibles. Cette carte,
après une concertation avec les différents partenaires locaux (et après une
analyse des enjeux locaux en termes de sécurité et d'aménagement),
forme la base de la réflexion qui va conduire au PPR.


Le document final du PPR est composé :
• d'un rapport de présentation qui contient l'analyse des phénomènes pris
en compte, ainsi que l'étude de leur impact sur les personnes et sur les
biens, existants et futurs. Ce rapport indique aussi les principes
d'élaboration du PPR et l'exposé des motifs du réglement.
• d'une carte réglementaire à une échelle comprise entre le 1/10 000 et le
1/5 000 en général, qui délimite les zones réglementées par le PPR,
• d'un règlement qui précise les règles s'appliquant à chaque zone.

Les règles du PPR
Le PPR réglemente fortement les nouvelles constructions dans les zones
très exposées. Dans les autres secteurs, il veille à ce que les nouvelles
constructions n'aggravent pas les phénomènes (facteurs de risques) et ne
soient pas vulnérables en cas de catastrophe naturelle. Ainsi, les règles
du PPR s'imposent soit aux constructions futures, soit aux constructions
existantes, mais aussi selon les cas aux différents usages possibles du sol
: activités touristiques, de loisirs, exploitations agricoles ou autres. Ces
règles peuvent traiter de l'urbanisme, de la construction ou de la gestion
des espaces.