Prévention des incendies

Prévention incendies

Le débroussaillement : dossier sur les règles à respecter en matière de débroussaillement...

Le CCFF (Comité Communal des Feux de Forêt) : ses missions, son rôle...

Le brûlage des déchets verts...

> Plus d'informations sur le site de la Préfecture de l'Hérault

Incinération des végétaux

Peut-on faire brûler ses déchets verts dans son jardin ?

Non, sauf exception, vous n'avez pas le droit de faire brûler vos déchets verts (feuilles mortes, branches d'arbres, résidus de débroussaillage...) dans votre jardin.

Règle générale

Les particuliers n'ont pas le droit de brûler leurs déchets ménagers à l'air libre.
Les déchets dits "verts" produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.

À ce titre, il est notamment interdit de brûler dans son jardin :
- l'herbe issue de la tonte de pelouse,
- les feuilles mortes,
- les résidus d'élagage,
- les résidus de taille de haies et arbustes,
- les résidus de débroussaillage,
- les épluchures.

A SAVOIR :
les déchets verts doivent être déposés en déchetterie :
Point Propreté de Grabels-Hauts de Massane
Rond point du Salinier à Grabels
Tél. : 04.67.58.35.51
Ils peuvent également faire l'objet d'un compostage individuel.

> Télécharger la circulaire de la Préfecture de l'Hérault

Source : http://vosdroits.service-public.fr

Le débroussaillement

Protégeons nos forêts
La protection de la forêt est l'affaire de tous. Le respect de quelques règles simples permet de réduire les risques d'incendie, auxquels notre région est particulièrement exposée.
Pour la multitude de petits propriétaires forestiers, le débroussaillement des abords des maisons est une obligation. C'est surtout la protection la plus efficace. Il convient de faire de cette mesure de sécurité, un réflexe.

Ensemble, protégeons ce patrimoine inestimable. Partie intégrante de notre identité régionale, il représente un facteur majeur pour notre qualité de vie et constitue une source importante d'activités économiques et touristiques.

Le débroussaillement vous protège
En cas de feu, le débroussaillement aux abords de votre maison constitue votre première protection : il ralentit la propagation du feu, diminue sa puissance, donc les émissions de chaleur et de gaz et évite que les flammes n'atteignent des parties inflammables de votre habitation (volet en bois, charpente apparente, gouttière en matière plastique).
Les pompiers peuvent intervenir avec plus d'efficacité et à moindre risque dans une propriété débroussaillée. Sur une zone débroussaillée, le feu baisse d'intensité, faute de combustible. Vous êtes davantage en sécurité dans votre maison.

Le débroussaillement : une obligation
L'article 32 de la loi d'orientation sur la forêt définit le débroussaillement comme l'ensemble des "opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux, (?)". Le Préfet dans le département arrête les modalités d'application du présent article en tenant compte des particularités locales.

Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de votre propriété :
- aux abords des constructions sur un périmètre de 50 mètres
- de part et d'autre des chemins d'accès aux bâtiments, sur une largeur de 10 mètres.
L'obligation de débroussailler concerne les propriétés situées dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et boisements, ou éloignées de moins de 200 mètres des lisières de ces types de végétation.
La totalité de votre propriété, même en l'absence de toute construction, doit être débroussaillée ; sans oublier le périmètre de 50 mètres autour des bâtiments, dans le cas où ce dernier empiéterait sur une zone non urbaine.

En cas de non-respect de la réglementation vous vous exposez à des sanctions (une contravention dont le montant peut s'élever à 1500 Euros). Par ailleurs, les autorités peuvent vous mettre en demeure de réaliser le débroussaillement dans un délai imparti. Si malgré tout, vous n'effectuez pas les travaux, la nouvelle loi forestière prévoit une amende pouvant s'élever à 30 € par m² non débroussaillé. En dernier recours, la commune peut faire exécuter les travaux d'office à vos frais.
En cas de sinistre, votre assurance habitation ne couvrira pas systématiquement les dommages. Vous pouvez également être mis en cause, si la densité excessive de végétation présente sur votre terrain a facilité la propagation d'un incendie.
L'objectif de ces travaux est bien la mise en sécurité de votre maison. Vous devez donc, le cas échéant, débroussailler au-delà des limites de votre propriété, afin de respecter le périmètre de 50 m.

Les végétaux à couper
Sur le terrain, il s'agit de couper au ras du sol les plantes, les arbustes, les buissons, les jeunes pins (surtout lorsqu'ils sont très serrés) et certains arbres.
Les grands végétaux restants doivent être répartis de manière à ce que l'incendie ne puisse se propager de l'un à l'autre.
L'élagage des branches basses, doit être réalisé sur tous les arbres jusqu'à une hauteur de 2 mètres. Couper ces branches basses évite qu'un feu qui court sur le sol, ne gagne la cime des arbres.
Le choix des arbres à abattre doit privilégier les arbres dangereux ou situés trop près des bâtiments (moins de 10 mètres), dont les branches sont susceptibles de transmettre le feu à la toiture.
D'autre part, une mise à distance des grands arbres s'impose, quand leurs cimes sont contiguës. Pour les espacer, les desserrer, il faut procéder à une éclaircie qui permettra également de favoriser les plus beaux sujets.
Les arbres ne sont pas éternels. Il faut donc prendre soin de conserver de jeunes sujets destinés à remplacer les plus âgés.

Les végétaux à conserver
Il est possible de conserver de grands arbres isolés çà et là. Un espace de 5 mètres au moins doit séparer leurs branches des arbustes et autres massifs de plantes. Il est possible également de laisser quelques jeunes arbres suffisamment éloignés les uns des autres sur de petites surfaces.
S'il n'est pas toujours utile de tout enlever, il est nécessaire d'interrompre la continuité du feuillage qui favorise la propagation du feu, entre le sous-bois et le branchage des arbres.

Il est évidemment possible de faire des plantations après un débroussaillement, à condition de respecter un certain espacement entre les plants. La distance de plantation entre deux jeunes arbres doit être le double de leur taille à l'âge adulte. (par exemple, 20 m d'espacement entre deux arbres qui atteindront 10 m de haut à l'âge adulte)

Se débarrasser des végétaux coupés
L'ensemble des végétaux coupés doit être évacué. En séchant ils représentent un risque important de propagation du feu.
Il existe plusieurs solutions pour traiter les déchets végétaux :
- le dépôt dans un centre d'apport volontaire. (déchèterie)
- le compostage des débris végétaux et des feuilles mortes. Cette solution permet après deux ou trois ans, d'obtenir un excellent terreau. IL existe des produits activant La décomposition, vendus dans le commerce.
- l'incinération des végétaux, mais attention !
Il existe des périodes d'interdiction pour l'incinération.
Quelque soit la saison, hiver comme été, il est interdit de brûler les végétaux lorsque le vent est supérieur à 40 km/h.
Entre le 15 juin et le 30 septembre, l'interdiction d'incinérer est totale.
Du 16 mars au 15 juin et du 1er octobre au 15 octobre, la période est dangereuse et soumise à déclaration en mairie.

Les effets du débroussaillement?
Sur le paysage :
L'impact visuel d'un débroussaillement correctement effectué valorise une propriété. Profitez des travaux de débroussaillement pour créer de nouveaux paysages en dégageant certaines perspectives, en mettant en valeur des bosquets particulièrement esthétiques, en éclairant telle ou telle partie du sous-bois?

Sur les animaux sauvages :
Les répercussions d'un débroussaillement sur la faune sauvage, y compris sur le gibier, sont loin d'être négatives car il améliore les ressources alimentaires.

Sur la végétation :
Si le débroussaillement supprime certains végétaux, il en favorise d'autres. Ainsi, la variété des espèces végétales devient plus importante. Le débroussaillement favorise les plantes qui affectionnent la pleine lumière.

Débroussailler, ne veut pas dire tout couper ! Un arbre de grande taille, à condition qu'il soit élagué et à bonne distance d'autres sujets, peut très bien être conservé. Vous pourrez toujours profiter de vos grands arbres pour vous faire de l'ombre.

CCFF

Le Comité Communal des Feux de Forêt

La lutte contre les incendies de forêt passe par la réduction du nombre d'éclosions des feux. Pour cela, il importe de sensibiliser la population puisque c'est le comportement de certaines personnes qui directement ou indirectement, est à l'origine des feux. Le maire, responsable de la sécurité sur le territoire de sa commune, doit pouvoir compter sur la mobilisation de certains de ses administrés. Le Comité Communal des Feux de Forets (CCFF) de Grabels a été créé par arrêté municipal en 1988.

Les missions des CCFF

Mission de prévention :
Ils informent les usagers de la forêt sur la réglementation liée à la protection de la forêt et veillent à l'application des consignes de débroussaillement autour des habitations. Ils mènent également des actions de sensibilisation dans les écoles.

Mission de surveillance :
Les membres s'organisent en patrouille pour éviter des infractions à la réglementation sur l'usage du feu (brûlage en période dangereuse, décharge, ...), dissuader imprudence et malveillance et éventuellement donner l'alerte à une personne assermentée en cas d'infraction.

Les membres des CCFF sont des bénévoles. La couleur de leur uniforme est orange.
Ils peuvent aller patrouiller sur les chemins ouverts à la circulation publique, sur les voies supportant une servitude DFCI et sur les autres chemins pour lesquels une autorisation a été accordée soit par le propriétaire, soit par la loi (un arrêté préfectoral ou communal précisant la mission de service public)
Les bénévoles des CCFF ont la mission de faire respecter la loi. Cependant, ils ne peuvent procéder à des enquêtes, procès-verbaux, ou arrestations.
Pour la constatation d'une infraction ou d'un feu, ils doivent toujours faire appel à des personnes assermentées (forestiers des DDAF, de l'ONF, gendarmes, policiers nationaux)
Ils doivent être les premiers à se conformer à la réglementation à titre d'exemple. (ne pas fumer en forêt, ne pas faire de feux, ...)

Vous pouvez rejoindre l'équipe du CCFF de Grabels. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues pour travailler avec le plus grand sérieux mais dans la bonne humeur et un total esprit de camaraderie.

Renseignement en Mairie ou auprès du responsable :
Jean-Pierre Olivarès : 06 18 46 02 22