Marchés publics

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AVIS DE CONCESSION - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA FOURRIERE AUTOMOBILE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Grabels, 1 place Jean Jaurès, Point(s) de contact : DMPAJU - Direction Marchés Publics Affaires Juridiques et Urbanisme, 34790, Grabels Téléphone : (+33) 4 67 10 41 00 Courriel : mairie@ville-grabels.fr Fax : (+33) 4 67 10 41 08

Adresse(s) internet : http://www.ville-grabels.fr

Adresse du profil acheteur : http://www.marches.montpellier3m.fr

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches.montpellier3m.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marches.montpellier3m.fr au(x) point(s) de contact susmentionné(s)


Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la fourrière automobile

Numéro de référence : 17DSPFA

II.2)   DESCRIPTION

II.2.4) Description des prestations :

Délégation de service public de la fourrière automobile communale : Enlèvement ou déplacement et conservation des véhicules sur réquisition du service de Police Municipale ; Le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière ; L'évacuation des véhicules désignés par l'ordonnateur de la fourrière vers un site de dépollution, démontage, démolition ou broyeur. Durée de la délégation : 6 ans à compter du 1er janvier 2018

Articles L.1411-1 et suivants du CGCT. Ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession. Décret n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession.

II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous

     1. Valeur technique de l'offre

     2. Intérêts présentés par les aspects financiers

     3. Qualité du service              


Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 : une lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse du siège, forme juridique, n° Siret, personne ayant le pouvoir d'engager la structure) Le modèle DC 1 peut être utilisé. Pièce 2 : Un extrait K-Bis Pièce 3 : les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales (justificatifs prévus par le décret no97-638 du 31 mai 1997 et par l'arrêté du 30 octobre 1997), ainsi que les attestations d'assurance si le candidat est en mesure d'en disposer. Pièce 4 : Pièce attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par l'article L 5212-2 du code du travail. Pièce 5 : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail. Pièce 6 : Attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire ou sous l'effet d'une procédure équivalente ou que celle-ci a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du contrat (joindre une copie du jugement)

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection tels que mentionnées dans le règlement de la consultation, indication des informations et documents requis : Pièce 7 : une description détaillée de son entreprise : actionnaires, moyens financiers, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection tels que mentionnées dans le règlement de la consultation, indication des informations et documents requis : Pièce 8 : les références du candidat en matière d'exploitation et de gestion d'une fourrière automobile comparable à celle du service délégué. Pièce 9 : Si le candidat est déjà agréé, celui-ci devra fournir une copie de l'agrément Préfectoral (exploitation de fourrière et ses installations). Si le candidat est en cours d'obtention de l'agrément préfectoral, il doit justifier de ses démarches.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun


Section IV : Procédure

IV.2)  RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

Lundi 2 octobre 2017 - 13:00

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)  RENOUVELLEMENT

Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à Mairie de Grabels DMPAJU, 1 place Jean Jaurès à 34790 GRABELS. Les plis portent la mention offre pour : Délégation de service public pour la fourrière automobile (ne pas ouvrir) Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr. Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l’élaboration de leur offre, les candidats pourront s’adresser à : Mme Magali BLANC - M Pierre MARIETTE Mairie de Grabels Direction des marchés publics des affaires juridiques et de l'urbanisme 1, Place Jean Jaurès 34 791 GRABELS Tél. 04 67 79 95 00 Fax. 04 67 10 41 08 Mail : marchespublics@ville-grabels.fr Ou via https://marches.montpellier3m.fr. (Le pouvoir adjudicateur préconise la demande de renseignement complémentaire par la plateforme afin de faciliter les échanges, et la communication des informations à l'ensemble des candidats). Selon l'article 46 de l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2015, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à la négociation.

VI.5)  DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :

Le 31 septembre 2017

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RECENSEMENT DES MARCHES PUBLICS PASSES EN 2016

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CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA VALSIERE : RELANCE DU LOT 16 CHAPES LIQUIDES SUITE A LA DECLARATION SANS SUITE

AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
Marché public de travaux
CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA VALSIERE
RELANCE DU LOT 16 CHAPES LIQUIDES SUITE A LA DECLARATION SANS SUITE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Grabels.
 Correspondant : M. le Maire, 1 place Jean Jaurès 34790 Grabels, tél. : 04-67-10-41-00, télécopieur : 04-67-10-41-08, courriel : marches.publics@ville-grabels.fr adresse internet : http://www.ville-grabels.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr.

Objet du marché : construction du groupe scolaire de la Valsière à Grabels.
Type de marché de travaux :   Exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Réalisation de 12 classes et locaux associées y compris restauration / surface plancher de 2 934m²
Refus des variantes au sens de l'article 58-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Prestations divisées en lots : oui.  (16 lots dont 15 sont en cours d'attribution)

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot n° 16 Chapes liquides

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Refus des variantes au sens de l'article 58-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Condition d'exécution : En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée. (Article 27 du décret 2016-360)

Date limite de réception des offres : 18 avril 2017, à 13 heures.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17TGSV16.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargeable en totalité sur https://marches.montpellier3m.fr
Demande de renseignement : Demande écrite par télécopie au 04 67 10 41 08 ou courrier Mairie de Grabels, DMPAJU, 1 place Jean Jaurès à 34790 Grabels ou courriel à marches.publics@ville-grabels.fr
Mariette Pierre : 04 67 79 95 00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à Mairie de Grabels DMPAJU, 1 place Jean Jaurès à 34790 GRABELS. Les plis portent la mention offre pour : Construction du groupe scolaire de la Valsière (ne pas ouvrir)
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2016.

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ETUDES PREALABLES : ETUDE D'IMPACT PROJET D'AMENAGEMENT SECTEUR GIMEL GRABELS

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

Marché public de prestations intellectuelles


ETUDES PREALABLES : ETUDE D'IMPACT PROJET D'AMENAGEMENT SECTEUR GIMEL GRABELS


Identification de la collectivité

Commune de Grabels

1 place Jean Jaurès

34790 GRABELS

Tél : 04 67 10 41 00- Fax : 04 67 10 41 08

Courriel: marches.publics@ville-grabels.fr

Site pouvoir adjudicateur: www.ville-grabels.fr

Profil acheteur : https://marches.montpellier3m.fr

Objet du Marché : Etudes préalables : Etude d'impact projet d'aménagement secteur Gimel Grabels.

Caractéristiques : Tranche ferme : Réalisation d'une étude d'impact / Tranche Conditionnelle 1 : Elaboration du dossier de création de ZAC

Type de procédure :article 27 du Décret n°2016-360 25 mars 2016

Critères de jugement des offres :

Valeur technique 60% / Prix 40%

Modalités d’obtention des dossiers de consultation : Téléchargeable en totalité du dossier sur www.marches.montpellier3m.fr ou sur demande écrite par télécopie au 04.67.10.41.08 ou courrier Mairie de Grabels, DMPAJU, 1 place Jean Jaurès à 34 790 Grabels, ou  courriel à marches.publics@ville-grabels.fr

Date limite de réception des offres : Lundi 30 janvier 2017 à 13 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Conformément à l’article 6 du règlement de consultation.

Référence marché : 17PIIGIM

Date d’envoi de l’avis de publication : 06/01/2017


> TELECHARGER L'AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE (PDF 78.94 Ko)

Assurance dommage ouvrage pour la construction du groupe scolaire de la Valsière

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché public de service
Assurance dommage ouvrage pour la construction du groupe scolaire de la Valsière

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie de Grabels M Le Maire
1, place Jean Jaurès
34790  Grabels 

Tél : 04.67.10.41.00 fax : 04.67.10.41.08 Courriel : marches.publics@ville-grabels.fr   
Adresse internet : http://www.ville-grabels.fr

Profil d’acheteur : https://marches.montpellier3m.fr

Objet du marché : Assurance dommage ouvrage pour la construction du groupe scolaire de la Valsière.

Caractéristiques principales : Marché non alloti. Refus des variantes.

Type de procédure : Article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

Critères de Jugement des offres :

60 % prix, par application du taux de primes,

20 % niveaux des garanties complémentaires

20 % modalités et qualités des prestations de gestion.

Modalités d’obtention des dossiers de consultation : Téléchargeable en totalité du dossier sur www.marches.montpellier3m.fr ou sur demande écrite par télécopie au 04.67.10.41.08 ou courrier Mairie de Grabels, DMPAJU, 1 place Jean Jaurès à 34 790 Grabels, ou  courriel à marches.publics@ville-grabels.fr

Référence marché : 17SDOGSV

Date limite de réception des offres : Lundi 6 février 2017 à 13h00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Conformément à l’article 6 du règlement de consultation.

Date d’envoi de l’avis de publication : 06/01/2017

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CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA VALSIERE

AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE

Marché public de travaux

CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA VALSIERE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Grabels.
 Correspondant : M. le Maire, 1 place Jean Jaurès 34790 Grabels, tél. : 04-67-10-41-00, télécopieur : 04-67-10-41-08, courriel : marches.publics@ville-grabels.fr adresse internet : http://www.ville-grabels.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr.

Objet du marché : construction du groupe scolaire de la Valsière à Grabels.
Mots descripteurs : Tous corps d'état.
Type de marché de travaux :   Exécution.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Réalisation de 12 classes et locaux associées y compris restauration / surface plancher de 2 934m²
Refus des variantes au sens de l'article 58-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Prestations divisées en lots : oui.

Renseignements relatifs aux lots : 

Lot n° 1 Gros œuvre

Lot n° 2 Structures et enveloppes bois

Lot n° 3 Etanchéité

Lot n° 4 Menuiseries extérieures

Lot n° 5 Cloisons – doublages – faux plafonds

Lot n° 6 Menuiseries intérieurs bois

Lot n° 7 Revêtement de sols

Lot n° 8 Serrurerie

Lot n° 9 Peinture

Lot n° 10 Ascenseur

Lot n° 11 Electricité – Courants faibles

Lot n° 12 CVC - Plomberie

Lot n° 13 Equipement de cuisine

Lot n° 14 VRD

Lot n° 15 Espaces verts

Lot n° 16 Chapes liquides

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut- être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Refus des variantes au sens de l'article 58-I du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Condition d'exécution : En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2017, à 13 heures.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16TGSV.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargeable en totalité sur https://marches.montpellier3m.fr
Demande de renseignement : Demande écrite par télécopie au 04 67 10 41 08 ou courrier Mairie de Grabels, DMPAJU, 1 place Jean Jaurès à 34790 Grabels ou courriel à marches.publics@ville-grabels.fr
Blanc Magali : 04 67 10 41 10  Mariette Pierre : 04 67 79 95 00.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à Mairie de Grabels DMPAJU, 1 place Jean Jaurès à 34790 GRABELS. Les plis portent la mention offre pour : Construction du groupe scolaire de la Valsière (ne pas ouvrir)
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 décembre 2016.

> Télécharger l'Avis d'appel public à concurrence (PDF 88.12 Ko)

Démolition constructions suite aux inondations 2014 - fonds Barnier

> TELECHARGER L'AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE (PDF 142.16 Ko)

Travaux d’aménagement d’un parc de proximité sur le site de la Zac des Carignans

> TELECHARGER L'AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE (PDF 66.92 Ko)

Transport scolaire régulier entre le quartier de la Valsière et les écoles publiques : maternelle jean ponsy et élementaire Joseph Delteil de Grabels

> TELECHARGER L'AVIS D'APPEL PUBLIC A CONCURRENCE (PDF 102.22 Ko)

TRAVAUX DIVERS D'IMPRESSION JOURNAL MUNICIPAL, AFFICHES ET AUTRES

> Télécharger l'avis d'appel public à la concurrence (PDF 89.39 Ko)

EXPLOITATION DU RESTAURANT PLACE JEAN JAURES A GRABELS

> Télécharger l'avis d'appel à candidatures (PDF 428.91 Ko)

ENTRETIEN DES STADES MUNICIPAUX : PELOUSE DE L’AVY ET SYNTHETIQUE SERGE OLTRA

> Télécharger l'AAPC ENTRETIEN DES STADES MUNICIPAUX (PDF 85.31 Ko)

Rencensement des marchés publics de la Ville de Grabels passés en 2015

>  Rencensement marchés publics Grabels 2015 (PDF 1.4 Mo)

Avis de Convention de délégation de service public (DSP) - Centre d'escalade de Grabels

> Avis de convention de délégation de service public

Location photocopieurs, prestations et maintenance associées groupement de commandes pour la commune de Grabels et son CCAS

> Télécharger l'Avis d'Appel Public à la Concurrence

Avis d'attribution de marché : fourniture de mobilier pour l'aménagement de la Maison Commune

> TELECHARGER L'AVIS D'ATTRIBUTION (PDF 70.96 Ko)

Etudes préalables concernant la création d'un ensemble scolaire quartier de la Valsière à Grabels

> Télécharger l'Avis d'Appel à la concurrence

Prestation de service d'assurance groupement de commandes pour la Commune de Grabels et son CCAS

> Télécharger l'Avis d'Appel public à la concurrence

Aménagement de voirie route de Montpellier/Rues de la Treille et de Roucairol

> Télécharger l'Avis d'Appel public à la concurrence

Restauration des capacités d'écoulement post crue 2015

> TELECHARGER L'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Service de confection et livraison de repas pour les restaurants scolaires et ALSH

> Télécharger l'avis de marché

Etudes de programmation concernant la création d'une école primaire quartier de la Valsière

> Télécharger l'étude de programmation

Avis d’appel public à la concurrence : mission d'audit et d'assistance marchés publics d'assurance

> Télécharger l'Avis d'Appel à la concurrence

Relance - Avis d'Appel public à la concurrence - Aménagement de l'Esplanade à Grabels

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Marché public de travaux
Aménagement de l'Esplanade - Maison Commune & Boul'House
Relance du lot 16 suite à défaillance du titulaire.

> Télécharger l'Avis d'Appel à la concurrence - Relance