Marchés publics

Le site des marchés publics de Montpellier Méditerranée Métropole

https://marches.montpellier3m.fr

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)NOM ET ADRESSES

ville de Grabels, 1 Place Jean Jaurès, 34790, Grabels, F, Téléphone : (+33) 4 67 10 41 00, Courriel : mairie@ville-grabels.fr, Fax : (+33) 4 67 10 41 08, Code NUTS : FR

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.ville-grabels.fr

Adresse du profil acheteur : http://www.marches.montpellier3m.fr

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches.montpellier3m.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

autre adresse : Ville de Grabels, 1 Place Jean Jaurès, Point(s) de contact : Mme Magali BLANC ; Mme Sandrine SANS, 34790, Grabels, F, Téléphone : (+33) 4 67 10 41 00, Courriel : marches.publics@ville-grabels.fr, Fax : (+33) 4 67 10 41 08, Code NUTS : FR,

Adresse internet : http://www.ville-grabels.fr,

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.montpellier3m.fr

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

- par voie électronique à l'adresse : http://www.marches.montpellier3m.fr

- à l'adresse suivante : Ville de Grabels, 1 Place Jean Jaurès, 34790, Grabels, F, Téléphone : (+33) 4 67 10 41 00, Courriel : marches.publics@ville-grabels.fr, Fax : (+33) 4 67 10 41 08, Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.ville-grabels.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches.montpellier3m.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC ECO QUARTIER GIMEL A GRABELS (34)

Numéro de référence : 18CAGIMEL

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 45111291

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Travaux

II.1.4) Description succincte :

contrat de concession d’aménagement en vue de la création et de la réalisation d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) d’environ 19 hectares à vocation d’habitat sur le territoire de GRABELS (34) aux entiers frais et risques du concessionnaire. Le concessionnaire sera rémunéré par les résultats de l’opération d’aménagement, qui est réalisée à ses entiers frais et risques. Il la finance par ses ressources propres et ne pourra solliciter le versement par le concédant d’une quelconque avance. Il assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux et équipements concourant à l’opération prévue dans la concession, ainsi que la réalisation des études et de toutes missions nécessaires à leur exécution. traite de concession dans le respect des articles L300-4 et suivants et R300-4 à R 300-9 du Code de l'urbanisme, ainsi que de l'Ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 et du Décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 22 000 000  euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 45111291

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR

Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations :

Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération, qui s'étend sur une surface d'environ 19 hectares. La concession comprend les études nécessaires à l'élaboration des dossiers de création et de réalisation de la ZAC, finalisation de l'étude d'impact et réalisation du dossier de demande unique d'autorisation environnementale (loi sur l'eau; CNPN ; défrichement). DUP réserves foncières acquise sur le périmètre au bénéfice de l'EPF Occitanie et convention de portage foncier. réalisation des travaux d'aménagement et d'équipements nécessaires à l'urbanisation de la ZAC, à la mobilisation des financements permettant la gestion de l'opération, la commercialisation ou la location des terrains aménagés à des constructeurs, la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération et de mesures de compensation environnementale.

II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :

1. qualité de l'offre d'aménagement présentée 60 %

2. qualité financière de l'offre 20 %

3. Délais de réalisation proposés dans l'offre et date de démarrage 20 %

II.2.6)   Valeur estimée

Valeur hors TVA : 22 000 000 euros

II.2.7)   Durée de la concession

Durée en mois : 120

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Programme prévisionnel : 800 logements environ essentiellement sous forme collective dont 30 % logements aidés, 20 % de logements dédiés à la primo accession ; 61 000 m2 dont environ 6500 m2 de commerces, services et bureaux. Equipements publics un équipement culturel, un groupe scolaire maternelle et primaire et une coulée verte de plus de 6 ha

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièces telles qu'énoncées dans les documents de consultation.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

 Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

8 octobre 2018 - 17:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Modalité de retrait du dossier de consultation phase candidature Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : http://marches.montpellier3m.fr

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à Mairie de Grabels DMPAJU, 1 place Jean Jaurès à 34790 GRABELS. Les plis portent la mention : concession d'aménagement de la ZAC de Gimel (ne pas ouvrir).

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr. Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l’élaboration du dossier candidature, les candidats pourront s’adresser à : Mme Magali BLANC - Mme Sandrine SANS Mairie de Grabels Direction des marchés publics des affaires juridiques et de l'urbanisme 1, Place Jean Jaurès 34 791 GRABELS Tél. 04 67 79 95 00 Fax. 04 67 10 41 08 Mail : marches.publics@ville-grabels.fr Ou via https://marches.montpellier3m.fr.

Critères de sélection des candidatures :

- capacités techniques et professionnelles (60 %)

-Capacités économiques et financières (40 %)

L'autorité concédante préconise la demande de renseignement complémentaire par la plateforme afin de faciliter les échanges et la communication des informations à l'ensemble des candidats.

Selon article 45 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2015 après examen des candidatures, seuls 3 candidats seront sélectionnés et admis à présenter une offre selon procédure restreinte. La date de remise des offres est indiquée dans les documents de la consultation.

Selon l'article 46 de l'ordonnance précitée, l'autorité concédante se réserve le droit de recourir à la négociation.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 50, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 74 50, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel articles L. 551-1 à L 551-2 du Code de Justice Administrative ( CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA ; Recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 et 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 7 SEPTEMBRE 2018.

> télécharger l'avis de concession

Service de transport scolaire régulier

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Accord cadre de service

SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE REGULIER

 

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Ville de Grabels 

1, place Jean Jaurès
34790  Grabels 

Tél : 04.67.10.41.00 fax : 04.67.10.41.08

Courriel : marches.publics@ville-grabels.fr  
Adresse internet : http://www.ville-grabels.fr

Profil d’acheteur : https://marches.montpellier3m.fr
Objet du marché :Service de transport scolaire régulier

Caractéristiques principales : Accord cadre à bons de commande avec quantité minimum un véhicule et maximum deux véhicules. Transport entre le quartier de la Valsière et les écoles publiques de Grabels. Variantes autorisées. Durée du marché 1 an renouvelable 2 fois.

Type de procédure : Procédure adaptée

Critères d'attribution :
60% : Prix des prestations
40% : valeur technique des services proposés

Date limite de réception des offres : 12 juin 2018 à 13h00

Référence du marché : 18STRANS

Modalités d'obtention des dossiers de consultation :

Téléchargeable en totalité sur http://marches.montpellier3m.fr ou sur demande écrite télécopie 04.67.10.41.08 ou par courrier Ville de Grabels DMPAJU, 1 place Jean Jaurès 34790 GRABELS, ou courriel à marches.publics@ville-grabels.fr

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Article 6 Règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2018

 > TELECHARGER L'AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE 

MAINTENANCE ET CONTROLE REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS ET BATIMENTS COMMUNAUX - RELANCE DU LOT 4 MAINTENANCE DE LA GESTION DE MAINTENANCE ASSISTEE PAR ORDINATEUR (GMAO) SUITE A DECLARATION SANS SUIT

AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE
Marché public de fournitures courantes et services

MAINTENANCE ET CONTROLE REGLEMENTAIRE DES INSTALLATIONS ET BATIMENTS COMMUNAUX - RELANCE LOT 4 MAINTENANCE DE LA GESTION DE MAINTENANCE ASSISTEE PAR ORDINATEUR (GMAO) SUITE A DECLARATION SANS SUITE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Grabels.
Correspondant : M. le maire, 1 Place Jean Jaurès 34790 Grabels tél. : 04-67-10-41-00 télécopieur : 04-67-10-41-08 courriel : marches.publics@ville-grabels.fr adresse internet : http://www.ville-grabels.fr.
Adresse internet du profil d’acheteur : http://marches.montpellier3m.fr

Objet du marché : Maintenance et contrôle réglementaire des installations et bâtiments communaux –

Relance du lot 4 maintenance de la gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) suite à déclaration sans suite.

Lieu d’exécution : Grabels.

Caractéristiques principales : la présente consultation concerne la maintenance des installations des bâtiments communaux de Grabels. Elle se décompose en 7 lots qui ont fait l’objet de marchés séparés et dont 6 ont été attribués à l’issue de la précédente consultation :
Lot no1 Maintenance des installations de chauffage et climatisation
Lot no2 Maintenance des installations d’alarmes Vol/Incendie et d’équipements de sécurité incendie
Lot n°3 Maintenance ascenseur et monte-charge
Lot n°4 Maintenance de la gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO)
Lot n°5 Maintenance de l’éclairage sportif
Lot n°6 Vérification périodique des ERP
Lot n°7 Nettoyage et dégraissage des systèmes d’extraction

Seul le lot n°4 est concerné par la présente consultation
Durée du marché : de la notification au 31 décembre 2018 reconductible 3 fois ne pouvant dépasser le 31 décembre 2021. Refus des variantes.
Visite obligatoire avant remise des offres.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
valeur technique : 60 % prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : Procédure adaptée. (Article 27 du décret 2016-360)

Date limite de réception des offres : 7 mars 2018, à 13 heures.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 18SMABC.

Renseignements complémentaires :
Téléchargeable en totalité sur https://marches.montpellier3m.fr
Demande de renseignement : Demande écrite par télécopie au 04 67 10 41 08 ou courrier Mairie de Grabels, DMPAJU, 1 place Jean Jaurès à 34790 Grabels ou courriel à marches.publics@ville-grabels.fr

Renseignements administratifs auprès de
Mme Sans ou Mme Blanc au 04 67 79 95 00 ou marches.publics@ville-grabels.fr

Renseignements techniques et visite auprès de
M. Patrick Cauby au 04 67 79 96 72/06 16 90 84 60 ou de M. Bernard Jouvenel au 04 67 79 96 79/06 16 90 83 40.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à Mairie de Grabels DMPAJU, 1 place Jean Jaurès à 34790 GRABELS. Les plis portent la mention offre pour : Maintenance et contrôle réglementaire des installations et bâtiment communaux – Relance du lot 4 maintenance de la gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO) suite à déclaration sans suite (ne pas ouvrir)
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante : https://marches.montpellier3m.fr

Date d’envoi de l’avis de publication : 7 février 2018

> TELECHARGER L'AVIS D’APPEL PUBLIC A CONCURRENCE (PDF 113.23 Ko)