Marchés publics

Le site des marchés publics de Montpellier Méditerranée Métropole

https://marches.montpellier3m.fr

Avis d'appel public à la concurrence

Marché public de services pour l'étude de faisabilité pour l’implantation d’une recyclerie

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grabels.

Correspondant : M. le Maire, Maison Commune, 1 place Jean Jaurès 34790 Grabels, tél. : 04-67-10-41-00, Courriel : mairie@ville-grabels.fr; marches.publics@ville-grabels.fr

Adresse internet : http://www.ville-grabels.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr.

Objet du marché : etude de faisabilite pour l’implantation d’une recyclerie

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : La présente consultation concerne une étude de faisabilité pour l’implantation d’une recyclerie sur Grabels. Elle se décompose en 2 tranches de la manière suivante :
Tranche Ferme :
Diagnostic territorial et Etude de faisabilité

Tranche Optionnelle 1 : Accompagnement du porteur de projet pendant les 3 premiers mois de fonctionnement de la recyclerie.

Refus des variantes.

Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

Valeur technique : 60 % - Prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er août 2022, à 13 heures

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22SRECYCLERIE

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en totalité sur le profil de l'acheteur à  https://marches.montpellier3m.fr. Les demandes de renseignement devront être déposées également sur le profil de l'acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Règlement de consultation.

Date d'envoi de l'avis de publication : 24 JUIN 2022


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AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

OCCUPATION D’UN LOCAL COMMUNAL POUR UNE ACTIVITE DE RESTAURATION

Identification de la Personne publique Ville de Grabels.

Maison Commune, 1 place Jean Jaurès 34790 Grabels, tél. : 04-67-10-41-00, Courriel : marches.publics@ville-grabels.fr

Adresse internet : http://www.ville-grabels.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr

Contact : Service des marchés publics, Sandrine SANS 04 67 79 95 00 mail marches.publics@ville-grabels.fr

Objet de l'occupation : local d'une superficie totalede 163 m2assorti d'une terrasse de 43 m2

Nature de l'activité : activité de restauration

Durée de l'occupation :En fonction du projet et des investissements à préciser par l'opérateur.

Composition du dossier de candidature :

Le dossier de candidature devra comporter :

- Un courrier de présentation générale du candidat ;

-Une note de présentation détaillée du projet qu’il entend réaliser.

Se référer à la notice descriptive pour le détail complet des pièces à fournir et modalités de dépôt.

Critères d'appréciation :

1- Pertinence du projet de restauration et capacités d'intégration au regard du contexte local;

2- Originalité et qualité du concept de restauration et d’animations culturelles proposées;

3- Rapport : Qualité/prix de l'offre de restauration ; Rapport investissements et redevance proposés par l'opérateur;

4- Respect du développement durable : prise en compte dans le projet de l'aspect social (Animations, lien social …)  et  environnemental (circuits courts/production locale, …);

5- Aspect esthétique du projet, mise en valeur du local et de ses abords.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation de l'AMI est téléchargeable gratuitement et en totalité sur le profil de l'acheteur à https://marches.montpellier3m.fr

Les demandes de renseignement devront être déposées sur le profil de l'acheteur ou marches.publics@ville-grabels.fr

Objet du présent avis : Prolongation de la date limite de réception des dossiers

Date limite de remise des dossiers : 9 juin 2022 à 17h00 au lieu du 9 mai 2022 à 17h00

Publications : Midi Libre, profil acheteur et Hérault Juridique & Economique

Autre diffusion : UMIH 34

Avis antérieurs : Avis initial publié au Midi Libre le 10/04/2022 N°175306, mise en ligne sur le profil acheteur le 08/04/2022

Date d'envoi de l'avis de publication et mise en ligne : 5 mai 2022


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AVIS DE MARCHE : TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION URBAINE ET MAINTENANCE

FNS SIMPLE Avis de marché
TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION URBAINE ET MAINTENANCE

Avis publiée au BOAMP sous l'annonce n°22-60648

SECTION I : IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR

Nom complet de l'acheteur : ville de Grabels

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21340116900072

Ville : Grabels

Code Postal : 34790

Groupement de commandes : Non

SECTION 2 : COMMUNICATION

Lien vers le profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr

Identifiant interne de la consultation : 22TVIDEOPRO

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : SANS Sandrine

Adresse mail du contact : marches.publics@ville-grabels.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 467799500

SECTION 3 : PROCEDURE

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : énoncées au règlement de consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 25 mai 2022 - 13:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : pouvoir adjudicateur

Critères d'attribution : Valeur technique 60 % - Prix des prestations 40%

SECTION 4 : IDENTIFICATION DU MARCHÉ

Intitulé du marché :

TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION URBAINE ET MAINTENANCE

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Dispositif de vidéo protection urbaine à déployer sur la Commune. Matériels et logiciels dédiés avec maintenance des installations.

Lieu principal d'exécution du marché : Grabels

Durée du marché (en mois) : 36

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

SECTION 6 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

 

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires :

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur à l'adresse URL suivante : http://www.marches.montpellier3m.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres

Date d'envoi du présent avis : 29 AVRIL 2022


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Rénovation de la cour extérieure de la crèche F. Chazot à Grabels

Avis d'appel public à la concurrence

Marché public de travaux


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville de Grabels. Correspondant : M. le maire, maison Commune 1 place Jean Jaurès 34790 Grabels, Tél. : 04-67-10-41-00 Courriel : mairie@ville-grabels.fr, Adresse internet : http://www.ville-grabels.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr.

Objet du marché : Rénovation de la cour extérieure de la crèche F. Chazot à Grabels.

Caractéristiques principales : la présente consultation concerne des travaux de rénovation de la cour extérieure de la crèche F. Chazot à Grabels. Depuis mai 2017, il a été constaté un affaissement constant de la cour extérieure qui engendre des dégâts sur les caniveaux à grille et la cour. L'intégralité des travaux devront être achevés avant le vendredi 12 août 2022. La visite du site est obligatoire.

La consultation est allotie en 2 lots distincts qui feront l'objet de marché séparé :

Lot 1 Gros œuvre

Lot 2 Revêtement de sols souples

Refus des variantes.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 18 juillet 2022.

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

Prix des prestations : 60 %

Valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2022, à 13 heures.

Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22TCRECHE.

Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil de l'acheteur à https://marches.montpellier3m.fr

Les demandes de renseignement et de visite devront être déposées également sur le profil acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Règlement de consultation.

Date d'envoi de l'avis de publication : 26 avril 2022

> Télécharger l'AAPC rénovation de la cour extérieure de la crèche

AVIS d'APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

OCCUPATION D’UN LOCAL COMMUNAL POUR UNE ACTIVITE DE RESTAURATION


Identification
de la Personne publique Ville de Grabels.

Maison Commune, 1 place Jean Jaurès 34790 Grabels, tél. : 04-67-10-41-00, Courriel : marches.publics@ville-grabels.fr ;

Adresse internet : http://www.ville-grabels.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr

Objet de l'occupation : local d'une superficie totalede 163 m2assorti d'une terrasse de 43 m2

Nature de l'activité : activité de restauration

Durée de l'occupation :En fonction du projet et des investissements à préciser par l'opérateur.

Composition du dossier de candidature :

Le dossier de candidature devra comporter :

- Un courrier de présentation générale du candidat ;

- Une note de présentation détaillée du projet qu’il entend réaliser.

Se référer à la notice descriptive pour le détail complet des pièces à fournir et modalités de dépôt.

Critères d'appréciation :

1- Pertinence du projet de restauration et capacités d'intégration au regard du contexte local

2- Originalité et qualité du concept de restauration et d’animations culturelles proposées ;

3- Rapport : Qualité/prix de l'offre de restauration ; Rapport investissements et redevance proposés par l'opérateur;

4- Respect du développement durable : prise en compte dans le projet de l'aspect social (Animations, lien social …)  et  environnemental (circuits courts/production locale, …);

5- Aspect esthétique du projet, mise en valeur du local et de ses abords.


Renseignements complémentaires
 : le dossier de consultation de l'AMI est téléchargeable gratuitement et en totalité sur le profil de l'acheteur à https://marches.montpellier3m.fr

Les demandes de renseignement devront être déposées sur le profil de l'acheteur ou marches.publics@ville-grabels.fr


Date limite de remise des dossiers :
le 9 mai 2022 à 17h00

Date d'envoi de l'avis de publication  et mise en ligne :8 Avril  2022

Le  présent avis de  publicité est mis en ligne sur le site de la ville de Grabels et sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr

> Télécharger l'Avis d'appel à manifestation d'intérêt

MARCHE PUBLIC : RENOVATION DE 2 COURTS DE TENNIS

Avis d'appel public à la concurrence

Marché public de travaux


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grabels.

Correspondant : M. le Maire, Maison Commune, 1 place Jean Jaurès 34790 Grabels,
Tél. : 04-67-10-41-00, Télécopieur : 04-67-10-41-08, Courriel : mairie@ville-grabels.fr;

Adresse internet : http://www.ville-grabels.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr.

Objet du marché : RENOVATION DE 2 COURTS DE TENNIS

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : La présente consultation concerne des travaux de rénovation des deux courts de tennis mis à disposition du Tennis Club de Grabels. Elle comporte deux variantes exigées par le pouvoir adjudicateur décrites au CCTP. La visite du site est obligatoire.

Durée du marché : De la notification jusqu'au parfait achèvement des travaux.

Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

Valeur technique : 60 % - Prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : Lundi 25 avril 2022, à 17 heures

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22TTENNIS

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en totalité sur le profil de l'acheteur à  https://marches.montpellier3m.fr. Les demandes de renseignement et de visite devront être déposées également sur le profil de l'acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Règlement de consultation.

Date d'envoi de l'avis de publication : 25 mars 2022

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CONCESSION DE SERVICE : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CENTRE D'ESCALADE A GRABELS

> Télécharger l'avis de concession de service

Consulter l'avis sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme

marché public : MISSIONS OPC, CSPS ET CT POUR L'OPERATION DE REHABILITATION EXEMPLAIRE ET RESILIENTE DE L'ECOLE J. DELTEIL A GRABELS (3 LOTS)

Avis d'appel public à la concurrence
Marché public de services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grabels.
Correspondant : M. le Maire, Maison Commune, 1 place Jean Jaurès 34790 Grabels, tél. : 04-67-10-41-00, télécopieur : 04-67-10-41-08, Courriel : mairie@ville-grabels.fr; marches.publics@ville-grabels.fr
Adresse internet : http://www.ville-grabels.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr
Objet du marché : MISSIONS OPC, CSPS ET CT POUR L'OPERATION DE REHABILITATION EXEMPLAIRE ET RESILIENTE DE L'ECOLE J. DELTEIL A GRABELS (3 LOTS)
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne les missions OPC, CSPS et CT pour les besoins de l'opération de réhabilitation de l'école Joseph Delteil à Grabels. Elle est répartie en 3 lots faisant l'objet de marchés séparés :
Lot 1 Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC)
Lot 2 Mission de coordination sécurité et protection santé (CSPS)
Lot 3 Mission de contrôle technique (CT)
Durée du marché : Se confond avec la durée globale de l'opération. Refus des variantes.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
Valeur technique : 65 % - Prix des prestations : 35 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 1er mars 20222, à 13 heures
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 22PIDEL
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en totalité sur le profil de l'acheteur à  https://marches.montpellier3m.fr. Les demandes de renseignement devront être déposées également sur le profil de l'acheteur.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Règlement de consultation.
Date d'envoi de l'avis de publication : 7 février 2022

> Télécharger l'Avis d'appel public à la concurrence MISSIONS OPC, CSPS ET CT POUR L'OPERATION DE REHABILITATION EXEMPLAIRE ET RESILIENTE DE L'ECOLE J. DELTEIL A GRABELS (3 LOTS)

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Ville de Grabels
Maison Commune
1 place Jean Jaurès
Point(s) de contact : DMPAJU, Service des Marchés Publics,
34790 Grabels
Courriel : marches.publics@ville-grabels.fr
Code NUTS : FRJ13

Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.ville-grabels.fr

Adresse du profil acheteur : http://marches.montpellier3m.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'OPERATION DE REHABILITATION EXEMPLAIRE ET RESILIENTE DE L'ECOLE JOSEPH DELTEIL A GRABELS

Numéro de référence : 21MOEDELT

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 71000000

Descripteur supplémentaire:

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte : Mission de maîtrise d’œuvre relevant de la catégorie de réhabilitation de bâtiment telle que stipulée à l'article L 2431-3 2° du code de la commande publique. La consistance du projet est définie dans le programme de l'opération et ses annexes 1- étude de programmation ; 2 Diagnostic fonctionnel joints au dossier de consultation. La durée globale prévisionnelle de l'opération de travaux est fixée à 15 mois (y compris la période de préparation de chantier). L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 830 000 euros HT (valeur en 2021). Mission de base réhabilitation et missions complémentaires.

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur 363 375 euros

Section II : Description

OBJET : MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'OPERATION DE REHABILITATION EXEMPLAIRE ET RESILIENTE DE L'ECOLE JOSEPH DELTEIL A GRABELS

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71000000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ13

Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : mission de maîtrise d’œuvre privée qui se compose des éléments de la mission de base conforme aux dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment stipulées aux articles R.2431-19 à R.2431-23 du CCP. Missions complémentaires : CSSI, Mission BDO NOWATT, SUIVI EXPLOITATION L'opération de réhabilitation consistera à améliorer les performances thermiques et bioclimatiques du bâtiment principal existant, optimiser la lumière et la ventilation naturelles pour le confort des usagers, perfectionner le confort acoustique, désimperméabiliser les cours et espaces extérieurs et végétaliser ; s'adapter à la fonctionnalité des locaux afin de fluidifier les usages et à l'évolution des exigences actuelles. L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 830 000 euros HT.

II.2.5) Critères d'attribution

Critère de qualité

1. Valeur technique / Pondération : 60

Prix :

1. Prix / Pondération : 40

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires :

Mots descripteurs : Maîtrise d'œuvre

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 119-314545 du 22/06/2021

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21MOEDEL

Lot nº :

Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation exemplaire et résilient de l'école Joseph Delteil à Grabels

Un marché/lot est attribué : oui

V.1) Informations relatives à une non-attribution

Le marché/lot n'a pas été attribué

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 25 novembre 2021

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 16

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 16

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

GIE L'Atelier Méditerranéen (Mandataire solidaire du groupement conjoint), 30270, Saint-Jean du Gard, F, Code NUTS : FR

Le titulaire est une PME : non

Avril en Mai (Cotraitant), 34070, Montpellier, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 363 375

Monnaie : euros

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Le marché est susceptible d'être sous-traité

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA : 19 996,57 euros

Proportion : 5 %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Compétence acoustique : Atelier Rouch 34000 Montpellier pour 10 100 euros hors TVA - Compétence botanique et floristique : Pousse Conseil pour 9 896,57 euros hors TVA

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 MONTPELLIER
France
Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse internet : http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 21 décembre 2021.

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Avis d'appel public à la concurrence - Marché public de service maintenance des INSTALLATIONS ET bâtiments communaux.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Grabels.

Correspondant : M. le Maire, Maison Commune, 1 place Jean Jaurès 34790 Grabels, tél. : 04-67-10-41-00, télécopieur : 04-67-10-41-08, Courriel : mairie@ville-grabels.fr 

Adresse internet : http://www.ville-grabels.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.montpellier3m.fr.

Objet du marché : maintenance des INSTALLATIONS ET bâtiments communaux.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la maintenance des bâtiments et infrastructures de la ville de Grabels. Elle se décompose en 8 lots faisant l'objet de marchés séparés :
Lot 1 Maintenance des installations de chauffage, climatisation et CTA

Lot 2 Maintenance des installations d'alarmes Vol/Incendie et d'équipements de sécurité incendie (ESI)

Lot 3 Maintenance des ascenseurs et monte-charges

Lot 4 Maintenance des systèmes de gestion technique de bâtiment (Gtb/Gtc) – Maison Commune

Lot 5 Maintenance des systèmes de gestion technique de bâtiment (Gtb/Gtc) – Maison Commune

Lot 6 Maintenance de l'éclairage sportif

Lot 7 Contrôles et vérifications des ERP

Lot 8 Maintenance des systèmes d'extraction

Durée du marché : 1 an du 1er janvier au 31 décembre 2022, reconductible 3 fois ne pouvant dépasser le 31 décembre 2025. Refus des variantes. Visite obligatoire avant remise des offres.

Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

Valeur technique : 60 % - Prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2021, à 13 heures

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21SMIBC.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en totalité sur le profil de l'acheteur à https://marches.montpellier3m.fr. Les demandes de renseignement devront être déposées également sur le profil de l'acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Règlement de consultation.

Date d'envoi de l'avis de publication : 22 OCTOBRE 2021


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MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'OPERATION DE REHABILITATION EXEMPLAIRE ET RESILIENTE DE L'ECOLE JOSEPH DELTEIL A GRABELS

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

ville de Grabels, Maison Commune, 1 place Jean Jaurès, Point(s) de contact : DMPAJU, Service des Marchés Publics, 34790, Grabels, F, Courriel : marches.publics@ville-grabels.fr, Code NUTS : FRJ13

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.ville-grabels.fr

Adresse du profil acheteur : http://marches.montpellier3m.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches.montpellier3m.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : http://marches.montpellier3m.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'OPERATION DE REHABILITATION EXEMPLAIRE ET RESILIENTE DE L'ECOLE JOSEPH DELTEIL A GRABELS

Numéro de référence : 21MOEDELT

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 71000000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché Services

II.1.4) Description succincte : Mission de maîtrise d'œuvre relevant de la catégorie de réhabilitation de bâtiment telle que stipulée à l'article L 2431-3 2° du code de la commande publique. La consistance du projet est définie dans le programme de l'opération et ses annexes 1- étude de programmation ; 2 Diagnostic fonctionnel joints au dossier de consultation. La durée globale prévisionnelle de l'opération de travaux est fixée à 15 mois (y compris la période de préparation de chantier). L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 830 000 euros HT (valeur en 2021). Mission de base réhabilitation et missions complémentaires

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71000000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ13

Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : mission de maîtrise d’œuvre privée qui se compose des éléments de la mission de base conforme aux dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment stipulées aux articles R.2431-19 à R.2431-23 du CCP. Missions complémentaires : CSSI, Mission BDO NOWATT, SUIVI EXPLOITATION L'opération de réhabilitation consistera à améliorer les performances thermiques et bioclimatiques du bâtiment principal existant, optimiser la lumière et la ventilation naturelles pour le confort des usagers, perfectionner le confort acoustique, désimperméabiliser les cours et espaces extérieurs et végétaliser ; s'adapter à la fonctionnalité des locaux afin de fluidifier les usages et à l'évolution des exigences actuelles. L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 830 000 eurosHT.

II.2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité

1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60

Prix :

1. Prix / Pondération : 40

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre de candidats envisagé : 4

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Procédure avec négociation, à l'issue de la phase candidature seuls 4 candidats seront admis à présenter une offre. Le détail mise en œuvre des critères de jugement des offres est décrit à l'article 6.6 du jugement des offres.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Le groupement dont l'architecte sera le mandataire devra avoir les compétences et capacités requises suivantes (intégrées ou non au mandataire) : - architecture (inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en france) – - Ingénierie de l'énergie : Energéticien bioclimaticien - Ingénierie des fluides, structures et VRD - Ingénierie de la qualité environnementale / construction durable / matériaux biosourcés et réemploi / qualité de l'air - économiste de la construction - Paysagiste - écologue ou botaniste

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte (inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France).

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

19 juillet 2021 - 13:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date : 26 juillet 2021

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Adresse internet : http://www.montpellier.tribunaladministratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : Vendredi 18 juin 2021


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