Marchés publics

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MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'OPERATION DE REHABILITATION EXEMPLAIRE ET RESILIENTE DE L'ECOLE JOSEPH DELTEIL A GRABELS

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

ville de Grabels, Maison Commune, 1 place Jean Jaurès, Point(s) de contact : DMPAJU, Service des Marchés Publics, 34790, Grabels, F, Courriel : marches.publics@ville-grabels.fr, Code NUTS : FRJ13

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.ville-grabels.fr

Adresse du profil acheteur : http://marches.montpellier3m.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marches.montpellier3m.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

par voie électronique à l'adresse : http://marches.montpellier3m.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'OPERATION DE REHABILITATION EXEMPLAIRE ET RESILIENTE DE L'ECOLE JOSEPH DELTEIL A GRABELS

Numéro de référence : 21MOEDELT

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 71000000

Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché Services

II.1.4) Description succincte : Mission de maîtrise d'œuvre relevant de la catégorie de réhabilitation de bâtiment telle que stipulée à l'article L 2431-3 2° du code de la commande publique. La consistance du projet est définie dans le programme de l'opération et ses annexes 1- étude de programmation ; 2 Diagnostic fonctionnel joints au dossier de consultation. La durée globale prévisionnelle de l'opération de travaux est fixée à 15 mois (y compris la période de préparation de chantier). L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 830 000 euros HT (valeur en 2021). Mission de base réhabilitation et missions complémentaires

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71000000

Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRJ13

Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : mission de maîtrise d’œuvre privée qui se compose des éléments de la mission de base conforme aux dispositions propres aux opérations de réhabilitation de bâtiment stipulées aux articles R.2431-19 à R.2431-23 du CCP. Missions complémentaires : CSSI, Mission BDO NOWATT, SUIVI EXPLOITATION L'opération de réhabilitation consistera à améliorer les performances thermiques et bioclimatiques du bâtiment principal existant, optimiser la lumière et la ventilation naturelles pour le confort des usagers, perfectionner le confort acoustique, désimperméabiliser les cours et espaces extérieurs et végétaliser ; s'adapter à la fonctionnalité des locaux afin de fluidifier les usages et à l'évolution des exigences actuelles. L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 830 000 eurosHT.

II.2.5) Critères d'attribution

critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité

1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 60

Prix :

1. Prix / Pondération : 40

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois : 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

Description des modalités ou du calendrier des reconductions :

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre de candidats envisagé : 4

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Procédure avec négociation, à l'issue de la phase candidature seuls 4 candidats seront admis à présenter une offre. Le détail mise en œuvre des critères de jugement des offres est décrit à l'article 6.6 du jugement des offres.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions : Le groupement dont l'architecte sera le mandataire devra avoir les compétences et capacités requises suivantes (intégrées ou non au mandataire) : - architecture (inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en france) – - Ingénierie de l'énergie : Energéticien bioclimaticien - Ingénierie des fluides, structures et VRD - Ingénierie de la qualité environnementale / construction durable / matériaux biosourcés et réemploi / qualité de l'air - économiste de la construction - Paysagiste - écologue ou botaniste

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les marchés réservés :

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte (inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France).

III.2.2) Conditions particulières d'exécution :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.5) Information sur la négociation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

19 juillet 2021 - 13:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

Date : 26 juillet 2021

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

L'offre doit être valable jusqu'au :

ou

Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, MONTPELLIER, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Adresse internet : http://www.montpellier.tribunaladministratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : Vendredi 18 juin 2021


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